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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e974
28 novembre 2011
28 novembre 2011
PROMAT Calebassier-Imm PREIRA 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Patrice TACITA (TOQUE 92) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9d
15 octobre 2012
15 octobre 2012
APPELANTE Madame Marie Michèle X... ... 97220 LA TRINITE Représentée par Me NABAB substituant Me Socrate-Pierre TACITA (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ CREDIT MUTUEL ANTILLES
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05702_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd13
19 mai 2008
19 mai 2008
Jeanny Y... et Mme Z... représentants des salariés de la société " SNC HOTEL DE LA POINTE DU BOUT " Hôtel KALENDA RESORT Pointe du Bout 97245 TROIS ILETS (MARTINIQUE) Représentés par Me Patrice TACITA
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02486_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03097_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03098_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03099_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03623_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04993_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04994_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0a
11 février 2021
11 février 2021
Adresse 11] [Localité 1] Monsieur [V], [H] [T] [Adresse 11] [Localité 1] Madame [N], [E] [E] [Adresse 13] [Localité 1] Monsieur [F] [C] [Adresse 11] [Localité 1] Représentés tous par Me Patrice TACITA
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feba
26 novembre 2012
26 novembre 2012
.- ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Sandro Y... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c065
22 mai 2008
22 mai 2008
Patio (Tahaa) ; nantie de l'assistance judiciaire par décision no 412 / AJ en date du 4 décembre 1995 ; Intervenante volontaire, Représentée par Me LORFEVRE-COWAN, avocat à Papeete ; 22- Madame Tarita
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490ba498a54057d103046
16 mai 2022
16 mai 2022
réparation des dommages, M et Mme [U] doivent être condamnés à payer à M et Mme [R] : - 22.203,67 € HT au titre des travaux de reprise, se décomposant comme suit : # 15.706 € HT au titre du devis Tabotta
Source officielle2ème Chambre
63c649a3be43307c9013b272
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[SP] [Y] [ML], Maître Ezelin, a demandé par courrier du 31 mai 2016 un délai pour consulter Maître Tacita, avocat déjà constitué.
Source officielle2ème Chambre
6524ea010188778318399622
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Localité 6] Représentée par Me Joël Sylvestre, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur [U] [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Socrate-pierre Tacita
Source officielle2ème Chambre
6711faa47603bf88a1884599
17 octobre 2024
17 octobre 2024
AVOCATS - FOUILLEUL GRISOLI ASSOCIÉS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Société ALTA PANORAMA IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Socrate-Pierre TACITA
Source officiellePage 8 sur 9