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Par acte du 9 juillet 2021, la société Interim aire a assigné la société DGR devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, lequel par jugement contradictoire du 16 mars 2023, a notamment : -

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Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8788e

Appel

17 mars 2005

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 05 février 2004 - N° rôle : 2003/57 N° R.G

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Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d19

Appel

10 novembre 2005

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 18 mars 2004 - No rôle : 2003j174 No R.G

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Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b21f

Appel

1 février 2008

Monsieur le Procureur de la République, relevé dans les délais légaux, est régulier et recevable ; Attendu qu'il résulte de la procédure les faits suivants : - 18 janvier 2008, courrier du maire de TARARE

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3ème chambre A

6801dfcd354955cf78ced496

Appel

17 avril 2025

N° RG 20/07427 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKDH Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 17 décembre 2020 RG : 2019j113 ch n° S.A.R.L.

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Pôle 5 - Chambre 9

600fea614b73439159ee5248

Appel

21 janvier 2021

FREAKS »,55 - « PART TIME PARENTS » - « TRULY MADLY KYLA MAY » ' du sujet et des droits d'adaptation des projets suivants : - « SABRINA THE TEENAGE WITCH », - « BURNY THE LITTLE DRAGON », - « TARA

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Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea29

Appel

28 novembre 2011

né le 05 Octobre 1973 à TEHERAN (IRAN) ... 69170 TARARE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me LIEVRE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : Mme

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3ème chambre A

62c7ca8acb8dca058e3e7c89

Appel

7 juillet 2022

Selon jugement du 12 mai 2022, le tribunal de commerce de Villefranche Tarare a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la société Miraco et a désigné en qualité de mandataire judiciaire

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Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86eed

Appel

19 octobre 2004

. ************* Monsieur Omer X..., employé comme mouleur à la société S.C.O.F.F à Tarare, a été victime d'un accident du travail le 13 octobre 2000 avec consolidation fixée au 22 novembre 2000, reprise

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Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4c4

Appel

24 janvier 2011

né le 17 Juillet 1978 à TARARE (69170) ... 69550 AMPLEPUIS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE (bénéficie d'une

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00186_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

TarLa greffière, A.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00619_20250923

Admin. Appel