CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par jugement du 16 juillet 2019, le tribunal de grande instance de Tarason a : - débouté Mme [K] [A], M. [I] [A] et M. [N] [A] de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Mme [K] [A], M.

Source officielle

Chambre 1-5

671b35252edfb0b58c05e92d

Appel

24 octobre 2024

[U] [Y] en audience de conciliation devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Tarason. La conciliation n'a pas abouti et l'affaire a été renvoyée au fond. M.

Source officielle

Chambre 1-2

65449c9fc71a6a83181c8c16

Appel

2 novembre 2023

née le 29 novembre 1947 à [Localité 14], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jacques TARTANSON

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01988_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2024, la société d'économie mixte Citadis, représentée par Me Tartanson, conclut : 1°) à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il a fixé le solde général

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01572_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

A, représentés par Me Tartanson, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de Maubec au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80a

Appel

5 février 2008

représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur Salvatore Y... ... ...

Source officielle

Chambre 3-4

6789fa550c7dc206c9eb7f25

Appel

16 janvier 2025

code de procédure civile, PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe et par arrêt contradictoire, Infirme le jugement du tribunal de grande instance de Tarason

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac87

Appel

5 février 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D' AVIGNON AVIVA ASSURANCES, Venant aux droits de la société ABEILLE ASSURANCES poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

Appel

11 septembre 2009

Michel BB... ... ... 26110 NYONS Madame Valérie CC...épouse BB... ... ... 26110 NYONS représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour qui a déposé un dossier pour le compte de Me TARTANSON

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent