AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6688ddf2676b73dd81b96be0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[C], qui atteste avoir constaté, à la fin du mois de mai 2017, que Mme [T] avait passé "une excellente soirée" avec deux autres salariées du bureau de tabacà l'Ocean Café et ne pas avoir "remarqué de mauvaise
Source officielle13e chambre
628490c4498a54057d10306d
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17 mai 2022
17 mai 2022
société Ora e-car prétend que la société Solvert n'a apporté aucune réponse à ses demandes de garanties portant sur 128 pièces défectueuses (dont 114 batteries) qu'elle a adressées via le logiciel 'Tavant
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