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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6688ddf2676b73dd81b96be0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[C], qui atteste avoir constaté, à la fin du mois de mai 2017, que Mme [T] avait passé "une excellente soirée" avec deux autres salariées du bureau de tabacà l'Ocean Café et ne pas avoir "remarqué de mauvaise

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CA

13e chambre

628490c4498a54057d10306d

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Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

société Ora e-car prétend que la société Solvert n'a apporté aucune réponse à ses demandes de garanties portant sur 128 pièces défectueuses (dont 114 batteries) qu'elle a adressées via le logiciel 'Tavant

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192759cdc6046d4753fa1f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

5] immatriculée au RCS de du Mans sous le numéro 775 652 126 Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Marie TAVANT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd78e2cdc6046d4703b40a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Localité 8] immatriculée au RCS du Mans sous le N° 775 652 126 Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Marie TAVANT

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Xavier Xc/SAS DIATAN 2000

6253cd03bd3db21cbdd92035

Appel

18 février 2015

18 février 2015

. *** OBJET DU LITIGE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Xavier X... a été victime d'un accident de la circulation le 16 Juin 2004 alors qu'il circulait sur la route reliant Bordeaux à Tabanac

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CA

2ème Chambre

68300ad793ab4231dd3e52d9

Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

En tapant son nom dans le moteur de recherche de Google en 2017, elle a découvert l'existence d'une fiche «Google My Business» (GMB) la concernant, faisant apparaître son nom patronymique, l'adresse de

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639209c171f9a1fe14c648

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Les clients ont acheté la pierre chez TAFFANY 40 % moins cher que chez nous...' ; - Mme [C] : 'Vente bague Fidélité (or jaune ou or gris, peu importait) avec rubis.

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CA

Chambre 1-6

63d3797dd1bc2605de4b4650

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 9] représentée et assistée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura TAFANI

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CA

Chambre 1-5

6870a4b805f84751fcf0f599

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FONCIERE DE [Localité 56] dont le siège social est [Adresse 69], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

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CA

Chambre des Terres

6360c54e3c369c7f74996d92

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[ZD] née le 28 octobre 1892 à [Localité 149] mariée en premières noces le 15 juin 1909 à [Localité 149] à Puraga Etaia a [IO], mariée en secondes noces le 19 avril 1939 à [Localité 149] à Mahinui a TAHAIA

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