Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063e
4 avril 2013
4 avril 2013
représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL LA SCI LEA, prise en la personne de son représentant légal Siège social 38 rue Joule-DUCOS-98800 NOUMEA et M. Charles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ea
29 octobre 2012
29 octobre 2012
représentée par la SELARL BERQUET LA SARL SOPEMA, prise en la personne de son représentant légal 6 rue Ferdinand Forest-Zone Industrielle de Ducos-BP. 370-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb5
29 août 2013
29 août 2013
.-98830 DUMBEA représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094a
3 juin 2013
3 juin 2013
RAISSAC LA SA SOPEMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : 6 rue Fernand Forest-Zone Industrielle de DUCOS-BP. 2088-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL
Source officielleChambre 1-5
633fc290e633183e2ee176cc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Or, outre la contradiction qui existe dans la formulation-même de la demande entre l'application de l'article 1382 du code civil, qui édicte une responsabilité pour faute, et la téhorie des troubles anormaux
Source officiellePage 8 sur 8