Sur la valeur de la maison de [Localité 9] et du terrain de 2 070 m² attenants - la fixer à la somme minimale de 291 523 euros avec les conséquences de droit 2.

LES HAUTES TERRES S.A.S.U. AGENCE [W] C/ Syndic. de copro.

appel du jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 26 mai 2025 qui l'a notamment condamnée, avec exécution provisoire de droit, à procéder à l'évacuation de tous biens déposés de son chef sur le terrain

Conformément au cahier des charges de cession de terrain annexé à l'acte de vente, l'acquéreur a déclaré s'engager dans l'acte de vente à édifier sur le terrain, dans le délai de quatre ans à compter du

Ils ont acquis indivisément par acte en date du 30 avril 1993, reçu par maître [Z], notaire à [Localité 4], une parcelle de terrain constructible d'une superficie de 2491m² située à [Localité 5], pour

H] [C] épouse [I] [I] [E] [C] [N] [B] [C] C/ Commune DE [Localité 1] SARL CACTUS FINANCES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP WAGNER - WILLM Me Elie MUSACCHIA SCP BUVAT-TEBIEL

Roger G... et Mme Evelyne H... ont acquis en indivision pour le tout et chacun à concurrence de moitié, un terrain sis [...], sur lequel ils ont ensuite fait construire une villa dénommée « Volubilis '

. *** La SCI Le Bois de Givry est propriétaire d'un terrain situé à [Localité 1] qu'elle a donné à bail par acte du 15 avril 1971 à la société Le Domaine d'Artémis qui y exploite une activité de

contenance de 48 a 14 ca, et la moitié indivise d'un chemin d'accès de la route à la maison cadastré section G n° [Cadastre 6], d'une contenance de 1 a 65 ca, l'ensemble étant évalué à 305.000 euros, un terrain

Dès lors que le terrain litigieux est revendiqué au titre d'une vente antérieure à M.

Il était convenu entre les parties que la société FIC perçoive une commission égale à 2% du montant d'acquisition des terrains, une fois les actes d'acquisition des terrains signés.

Renouvelée par un avenant du 15 janvier 2024, celle-ci a pour objet l'exploitation des ouvrages publics suivants : - trois terrains de tennis ; - deux terrains de padel, réceptionnés le 2 avril 2019

dans le cadre du contrôle automatisé : a) pour chaque ETF (équipement de terrain fixe), avec précisions sur les « double sens » ; b) pour chaque ETD (équipement de terrain discriminant) avec précisions

de la Fédération française de football à sa demande de consultation des données compilées par l'observatoire des comportements, recensant les actes de violences et d'incivilité sur et en dehors du terrain

refus opposé par le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle à sa demande de copie de l'ensemble des autorisations d'exploiter obtenues par le GAEC de X à Saulxerotte, pour les terrains

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