siège social est [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Rozenn BARCELO, avocat au barreau de TOULON

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Toulon

LE SEASON représentée par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident S.A.S.

Chambre 3-2 N° RG 25/07975 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6SS Ordonnance n° 2026/M116 Madame [A] [Y] épouse [N] représentée par Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON

la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis son incarcération au centre pénitentiaire de Toul

2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré au centre de détention de Toul

Il a été placé en arrêt de travail à compter du 1er décembre 2023 et par courrier recommandé avec accusé de réception du 12 janvier 2024, alors qu'il se trouvait toujours placé en arrêt maladie, il a notifié

l'infirmation de l'ordonnance et d'ordonner la prolongation de la rétention pour les motifs suivants : - l'intéressé représente une menace grave et actuelle pour l'ordre public, - le fait qu'il n'est toujours

[Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/12800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJSE Ordonnance n° 2026/M123 Monsieur [I] [Y] [D] représenté par Me Jean-Baptiste BELLON, avocat au barreau de TOULON

Sur le fond, il soutient que la préfecture n'apporte pas d'éléments probants concernant les critères pour une troisième prolongation ni ne justifie des raisons pour lesquelles la rétention est toujours

, sise [Adresse 4] représentée par Me Dylan FERRARO ROGHI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON

2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le déclassement de son client, incarcéré au centre de détention de Toul

Par jugement du 19 novembre 2019, le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société [1].

J'ai toujours coopéré. Je souhaiterais regagner ma dignité. Je vous serai infiniment reconnaissant de me remettre en liberté.

Au vu de son état de santé, la salariée ne peut pas suivre de formation. » Mme [U] fait toujours partie des effectifs de la SASU BT France, la salariée n'ayant été ni reclassée, ni licenciée.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [P] [O] épouse [C] a été embauchée à compter du 10 septembre 1969 par la SAS MA en tant que piqueuse, fonction qu'elle occupait toujours à la fin de la

Ordonnance n° 2026/M147 Monsieur [Y] [L] Madame [N] [R] tous deux représentés par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Elise HINSINGER-CORNILEAU, avocat au barreau de TOULON

En l'état d'une décision implicite de rejet, monsieur [O] a saisi, par requête du 30 juin 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon.