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801 résultats pour « Traversini Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161484

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales et de la santé à sa demande de communication d'une copie

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02516_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

délivrer un titre portant la mention " vie privée et familiale " sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Traversini

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01583_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme D..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03712_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2021 du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b3fe7ffc2c8318ee00c1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd9429b

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 (no 353/2018, pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44d26cdc6046d472f547d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

S'agissant du laurier celui-ci a été coupé à la hauteur légale en 2023 comme en attestent les procès-verbaux d'huissier de 2023 et de 2026.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00805_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00492_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100453 du 14 février 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04768_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 9

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01835_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 décembre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03430_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

faire assister d'un conseil de son choix ; - le grief tiré du défaut de consultation des relevés météorologiques NAVICAP n'est pas établi ; - le grief tiré du défaut de connaissance du courant traversier

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa570c7dc206c9eb7f45

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Benjamin NAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

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CA

Chambre 1-5

6364ba26e405357f749ea4cc

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[M] [Y] a constaté que le lot B1 était raccordé à la canalisation traversant son lot C1, canalisation qu'elle a alors fait obturer.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01721_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, Mme B, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 20 avril

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01900_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 janvier 2022 qui lui refuse un

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789f8aa482fcecad732ff57

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ainsi, les chemins d'exploitation servent exclusivement à la communication entre les fonds qu'ils desservent ou à leur exploitation, soit qu'ils les longent ou les traversent, soit qu'ils y aboutissent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00097_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

B, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01276_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 avril

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00741_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

C, représentés par Me Traversini, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 6 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes du 22 août

Source officielle