Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
642fb623cece1704f57475ac
6 avril 2023
6 avril 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 04 janvier 2023 EXPOSÉ DU LITIGE Dans le cadre de son activité professionnelle d'exploitant d'un fonds de commerce de débit de boisson, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94812
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, Mme Joëlle SAUVAGE, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
LA S.A.R.L. CLAIRACc/Maître Jean Denis X
6253cc16bd3db21cbdd8f146
15 février 2012
15 février 2012
Annie TAILLARD et Valérie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Béatrice ALLAIN, Avocat au barreau de BORDEAUX, 2o/ LA COMPAGNIE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, prise en la personne
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f5546
19 septembre 2014
19 septembre 2014
Localité 2] Représentée par : Me Mireille GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 Assistée par : Me Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E210 substituant Me Raphëlle BOULOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab75d736bfc00008d68de9
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[B] d'un jugement rendu le 20 août 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la MDPH du Val-de-Marne.
Source officielleChambre civile 1-5
6708c062445a086e2bcee17d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
20 Décembre 2023 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/00662 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau de VAL
Source officielleSociale C salle 1
65dd8b65af7bf00008e5562c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il a rapporté à l'inspecteur du travail de nombreux autres propos dénigrants, sans préciser qui en était l'auteur (« c'est ton portefeuille, je ne vais pas commencer à te mâcher le boulot, démerde toi
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fdc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Décision déférée à la cour : ordonnance du 10 octobre 2023 - JCP du TJ de Paris - RG n°23/03900 APPELANTE Mme [X] [U] [I] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra BOISSET
Source officielleChambre commerciale
6979dfdfcdc6046d47f65fd0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
HO RE GEAC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 8] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbe4709e24f13d55486
31 août 2022
31 août 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise SALOMON, présidente, chargée du rapport, et Mme Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbe4709e24f13d55488
31 août 2022
31 août 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise SALOMON, présidente, chargée du rapport, et Mme Valérie
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614456cdc6046d47c4f6fa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
étude le 27 mars 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8595a4ff9ec259c0955b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'HERMINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX,
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a53
25 mai 2020
25 mai 2020
APPELANT DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, prise en la personne de Monsieur le Directeur Régionale des douanes et droits indirects de Paris-Est, Recette Régionale de Marne la Vallée
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d0
17 juin 2008
17 juin 2008
Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président qui a entendu les plaidoiries, les Avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Valérie
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b679
9 avril 2025
9 avril 2025
et 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le ministère des solidarités et de la santé a fait interdiction aux restaurants et débits de boissons
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01114_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a97
11 octobre 2007
11 octobre 2007
, place de Lattre de Tassigny 93220 GAGNY Monsieur Laurent Y... ... 77150 LESIGNY Monsieur Nicolas Z... ... 77380 COMBS LA VILLE comparants en personne, assistés de Me Nicole PREVOST BOBILLOT
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04201_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il en va de même du moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2c
25 septembre 2017
25 septembre 2017
La SARL ECO PRIX expose encore que Mme X...ne respectait pas les consignes concernant la gestion du stock de boissons fraiches.
Source officiellePage 8 sur 28