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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68e892fff271a402af33b80a
9 octobre 2025
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme VESPIER, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 27 août 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 octobre 2025 ARRET :
Chambre des Etrangers
679874425b6b52f3e4a430d5
27 janvier 2025
la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER
3ème CHAMBRE FAMILLE
6272181f228a02057de6739a
3 mai 2022
D'autre part, aucune des nombreuses pièces médicales versées aux débats par l'intimée concernant la maladie de Vaquez dont souffrait sa mère ne vient démontrer que cette maladie aurait eu des conséquences
1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df45
15 juin 2018
SCI BFF, à la recherche d'un placement financier et immobilier, s'est vu proposer d'investir dans une opération immobilière montée par la société Financière Barbatre et commercialisée par la société Vestalis
17e Chambre B
615e0e16c25a97f0381f5208
15 mai 2014
Ces faits et votre attitude sont inacceptables puisque, en premier lieu, vous avez quitté votre poste de travail et vous vaquiez à vos occupations personnelles depuis 12 heures 25 (au minimum) alors que
6350e52042150aadff23dd60
18 octobre 2022
GUYOT, Greffier lors des débats et Mme VESPIER, Greffier lors du délibéré ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du
67874f1fd61a5c2f4aa365c4
14 janvier 2025
désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme DEMANNEVILLE, Greffière lors des débats et Mme VESPIER
68e89300f271a402af33b812
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5268
15 janvier 2025
[Localité 5], [Localité 10], [Localité 11], [Localité 12], [Localité 7] et [Localité 6], d'un poste d'opérateur de production Tréfilerie à [Localité 13] et d'un poste d'opérateur de câblerie à la Verpillière
Chambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4ab
18 avril 2024
vos agissements intolérables, vous ne pouvez ignorer que le client n'est pas satisfait de la qualité de nos prestations de nettoyage sur le site rendant d'autant plus inacceptable le fait que vous vaquiez
Chambre de la famille
69e1c51ecdc6046d4788ac11
16 avril 2026
LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame COCHET-MARCADE, Présidente de chambre Madame GERMAIN, Conseillère Mme HILTGEN-LEBOUVIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme VESPIER
68e89300f271a402af33b81c
68e89301f271a402af33b82a
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme VESPIER, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 27 août 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 octobre 2025 ARRÊT :
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