. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et taxe sur les salaires.

. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et taxe sur les salaires.

[Z] [R], [S] [R] et [M] [D] sont contradictoires et insusceptibles à elle seules d'établir le versement des sommes importantes que les appelants affirment avoir versées à Mme [B] ; que les revenus des

lui ont été faites, a vocation à être réintégrée dans ses fonctions de responsable IBNS sur le site Naval groupe à [Localité 6], la société Fiducial private security établit par les documents qu'elle verse

La société ONET ne conteste pas avoir versé une telle prime à d'autres salariés que Monsieur [M], tels certains cadres et agents de maîtrise de l'entreprise.

reprise par le salarié dont il résulte que le droit au paiement "prorata temporis" d'une prime dite d'objectifs à un salarié ayant quitté l'entreprise quel qu'en soit le motif, avant la date de son versement

exonérée de ce versement pour son établissement situé en Ile-de-France réunissant le siège de l'association et le centre national, - condamner le STIF à lui payer 4.000€ au titre de l'article 700 du

de 18 000 euros en remboursement du prêt consenti, outre intérêts de droit au taux légal à compter de la date de mise en demeure, soit le 22 octobre 2015, - condamner solidairement les époux [V] à verser

Elle sollicite la restitution de la somme de 12.000 euros versée en raison de l'annulation du contrat.

En 2001 le versement pourra être complété si ces réserves étaient supérieures aux prévisions.

le versement d'une telle prime.

[B] indique qu'il était soumis à un horaire hebdomadaire de 39 heures, qu'il lui était versé chaque mois en contrepartie une rémunération fixe, les heures allant de la 36ème à la 39ème heure de travail

Maître [C] par Monsieur [U] [W], - donné acte à Maître [F] [C] de ce qu'elle déclare avoir reçu la somme de 3.666,66 € HT à titre de provision, - dit, en conséquence, que Monsieur [U] [W] devra verser

à la SCI du Bassin Nord 50 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et aux dépens ; CONDAMNER AMC à verser à la SCI du Bassin Nord 20 000 € sur le fondement de l'article 700 CPC

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

eme mois versé au salarié remplacé et la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle Emploi à lui verser la somme de 25.000 euros en réparation du préjudice moral subi, - condamner Pôle Emploi aux entiers dépens et à lui verser la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du

[M] : En prenant en compte l'ensemble des éléments sus-visés, la limitation du droit à indemnisation de la victime et le versement à son profit des provisions dont le montant n'est pas discuté entre