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19 676 résultats pour « Vincent-Hythier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

61624d6eed30a8f56173831e

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Jugement du 12 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 13/02996 APPELANTS Monsieur [OV] [DV] [1] Foyer [2] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab7d

Appel

1 février 2008

1 février 2008

du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 25 Mai 2007 RG no 06/02940 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 01 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add5

Appel

1 février 2008

1 février 2008

du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 25 Mai 2007 RG no 06/02940 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 01 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9275f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Vincent A... M. Christophe B... SARL X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192011

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

d'une thèse sur la participation de la Marine nationale aux missions de l'OTAN, des document conservés par la division défense du département des fonds d'archives du service historique de la défense à Vincennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bba

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

née le 17 novembre 1961 à VINCENNES (94300) demeurant ... Représentée par Me Audrey BOUANICHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 224 Madame ROSE Y...

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CA

Chambre sociale

6358cd94c40aa805a7864bc0

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

VINCENT LACOSTE ET ASSOCIES a fait l'objet d'un contrôle comptable d'assiette portant sur les exercices 2011 à 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9207c

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Vincent Y...-Z...(MINEUR) M. Justo Z... Mme Jeannine C...épouse Z...

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CA

2 e chambre civile

66c8260e5372bffe8256301d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

- Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts La SELARL Yves-Jérôme Krebs - Vincent Suty - [V] [M] conclut à la condamnation de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01977_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La commune de Saint-Vincent-de-Mercuze relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62db8f521d0e74effb5c07ad

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La Fondation Vincent de Paul ainsi que l'Eurométropole de [Localité 5] ont concrètement été en mesure de débattre de l'exercice des missions, des attributions et des activités de la Fondation Vincent de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a6

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 00238 ORDONNANCE N 49/ 12 Maître Vincent X... commissaire à l'éxécution du plan de la SAS IMTEC ... 49018 ANGERS CEDEX 01 Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d7

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES Rue Chevreul Le Cormier-B.P. 50925 49309 CHOLET CEDEX représentées par la SCP CJA-BEUCHER, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Vincent X... ... 85290

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a3f

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Vincent le 11 septembre 2015 à 10 H 00, au greffe de la Chambre de l'Instruction un mémoire visé par le greffier et communiqué au Ministère Public.

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CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb16

Appel

8 décembre 2008

8 décembre 2008

Vincent C / Ministère Public Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce22

Appel

23 janvier 2009

23 janvier 2009

.- PARTIE CIVILE Y...Vincent Demeurant ... Intimé, cité, comparant, assisté de maître LAVAL loco maître BLAZY Pierre, avocat à la cour.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

66235ac0aec0e60008fe97e9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

- condamner la SAP Saint-Vincent au paiement de 500,00 euros au titre du reliquat des congés payés, - condamner la SAP Saint-Vincent au paiement de la somme de 7 200,00 euros correspondant aux dommages

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CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a2d

Appel

1 août 2014

1 août 2014

Vincent X...a interjeté appel de cette décision selon courrier expédié le 24 juillet 2014 et reçu le 28 juillet 2014 au greffe de la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

677f67a58c38f76f78303313

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La Fondation Vincent de Paul a répondu le 23 octobre 2020 par un refus, qui a été réitéré par lettre du 21 décembre 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02377_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... ; - et les observations de Me Bard, représentant la commune de Jonquières-Saint-Vincent.

Source officielle