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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67fde8339b68debe44f7e8bd
14 avril 2025
14 avril 2025
[Z] [J] [L] né le 20 Septembre 1988 à [Localité 1], de nationalité nigériane RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Hervé Roméo Watat, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04366_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
d'attente au Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières, des marchandises déposées dans des magasins agréés par l'Etat et faisant l'objet d'un warrant
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02719_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
d'attente au Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières, des marchandises déposées dans les magasins agréés par l'État et faisant l'objet d'un warrant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00935_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
d'attente au Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières, des marchandises déposées dans des magasins agréés par l'État et faisant l'objet d'un warrant
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba87
6 novembre 2007
6 novembre 2007
poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 8 place Louis Sellier 80021 AMIENS CEDEX 1 NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me WALLART
Source officielleSociale B salle 3
6639c3c8941311000823861f
19 avril 2024
19 avril 2024
[E] [M] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : ASSOCIATION ICEO en liquidation judiciaire S.C.M.
Source officielleSociale B salle 3
6639c3c89413110008238621
19 avril 2024
19 avril 2024
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [P] [R] épouse [T] [Adresse 5] [Localité 4]/ BELGIQUE représentée par Me Jean-luc WABANT
Source officielleSociale B salle 3
6639c3c89413110008238625
19 avril 2024
19 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [T] [G] [Adresse 6]' [Localité 5] représentée par Me Jean-luc WABANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc81
19 avril 2011
19 avril 2011
, de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Odile X... ... 77420 CHAMPS SUR MARNE présente, assistée de Maître REGUI, de la SCP cabinet d'avocats Jean luc WABANT
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01275_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
19DA00282, les 5 février et 2 août 2019, puis après cassation et renvoi, par des mémoires enregistrés sous le n° 22DA01275, les 17 août et 25 novembre 2022 et le 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Wabant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814fd1fb03057d9a4f75
25 avril 2022
25 avril 2022
poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 11 boulevard du Président Allende CS 90014 62014 ARRAS CEDEX Représenté et plaidant par Me Carl WALLART
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c214
17 juin 2008
17 juin 2008
et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège :. 8 place Louis Sellier 80021 AMIENS CEDEX 1 NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me WALLART
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163772ff6919f4eda2c3821
26 novembre 2009
26 novembre 2009
PARIS, toque : P 171 substitué par Me Murièle DEFAINS-LACOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0933 INTIMEE Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 6] comparante et assistée de Me Jean-Luc WABAN
Source officielle1ère chambre civile A
603354ae2e147d05b938df12
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Il était assuré auprès de la compagnie de droit libanais AL ITTIAHAD AL WATTANI-L'UNION NATIONALE. Le 9 septembre 1983 un incendie a entièrement détruit l'immeuble.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00e
26 février 2008
26 février 2008
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège ... 80021 AMIENS CEDEX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me WALLART collaborateur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603577449ec5409d2f401573
21 avril 2016
21 avril 2016
Toutefois les conventions critiquées détaillent sur plusieurs pages le mécanisme des placements conditionnels, des warrants, des obligations, les mécanismes du marché, avec une note détaillée sur le service
Source officielleCour d'Appel
Chantal A... épouse Zc/Octave Z
6253c92abd3db21cbdd8778f
31 mai 2005
31 mai 2005
son épouse existe toujours dans les cuves, - il a été contraint de faire un emprunt pour régler l'arriéré de 500. 000 F mis à sa charge par un arrêt de la Cour d'Appel, il a également souscrit des warrants
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
d'attente au Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières, des marchandises déposées dans des magasins agréés par l'Etat et faisant l'objet d'un warrant
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02264_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
d'attente au Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières, des marchandises déposées dans des magasins agréés par l'Etat et faisant l'objet d'un warrant
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990a
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : SAS SETM venant aux droits de l'EURL SETM ZI de Moissy Cramayel 14 Rue Benjamin Delessert 77127 LIEUSAINT Représentée par Me Jean-Luc WABANT
Source officiellePage 8 sur 14