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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X
6253c873bd3db21cbdd85504
26 avril 2001
26 avril 2001
ARRET RENDU PAR LA COUR D=APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 26 AVRIL 2001 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 99/04294 Monsieur Philippe Jean Xavier Armand X... Y...
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e11c25a97f0381f51e5
12 février 2015
12 février 2015
le 05 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 4 N° Cabinet : 00 N° RG : 12/07316 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Franck LAFON
Source officielleChambre commerciale 3-2
67908992a212a19f662df5ee
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Octobre 2023 par le Juge commissaire de [Localité 8] N° RG : 2023M04311 N°RG : 2023M04304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON
Source officielleRéférés Premier Président
644b63d5c51457d0f882de64
20 avril 2023
20 avril 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7275a08105d473cd87
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par jugement du 12 janvier 2000 le tribunal judiciaire de Laon a : déclaré irrecevable comme prescrite la demande de M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a7866e8121050008662fb8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
cour : Arrêt rendu le 22 Mai 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92813
8 octobre 2015
8 octobre 2015
BELS, avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : E0833 INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 1er Septembre 2015, en chambre du conseil, Monsieur Xavier
Source officielle12ème chambre section 1
6163fb31aa666c51c0f5fa40
19 novembre 2009
19 novembre 2009
la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° RG : 04/F05540 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP FIEVET-LAFON
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
la concession de l'exploitation d'un complexe piscine-patinoire dénommé " A ", situé sur le territoire de la ville de Laon (Aisne).
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab4
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Xavier X... a soumis à MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57b
3 mai 2012
3 mai 2012
Xavier X... dans le cadre d'un contrat d'apprentissage dont le terme était normalement fixé le 30 novembre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
des articles 910 alinéa 1, 785 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2007 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01819_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le tribunal correctionnel de Laon, dans son jugement du 1er février 2018 devenu définitif, déclarant M. et Mme C coupables des faits d'abus de confiance envers la mère de Mme C, a ainsi retenu que les
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d9a
25 avril 2024
25 avril 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 22/05806 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c27
12 octobre 2006
12 octobre 2006
0541195assisté de Me LINDEY, avocat au barreau de ParisAPPELANT****************SA HSBC UBP ANCIENNEMENT DENOMMEE UNION DE BANQUES A PARIS22 place de la Madeleine75008 PARISreprésentée par la SCP FIEVET-LAFON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb27389f87eaf128405
16 avril 2025
16 avril 2025
MADIC INDUSTRIES , venant aux droits de la SAS LAFON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me François-xavier CHEDANEAU de
Source officielle2e chambre 1re section
603754ac057e80328b527c8c
9 avril 2015
9 avril 2015
Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 01 N° RG : 14/11323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck LAFON
Source officielleChambre Etrangers - JLD
669f4796b8a2ee2bca84b090
22 juillet 2024
22 juillet 2024
APPELANTE : Madame [V] [H] [T] Actuellement prise en charge en hospitalisation complète EPSMR née le 06 Avril 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Xavier
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163de22e9a173d6d859cd7a
3 juin 2010
3 juin 2010
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 07/5842 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me TREYNET - SCP GAS - SCP FIEVET-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41e
4 novembre 2010
4 novembre 2010
née le 07 mars 1969 à NANCY (54000), de nationalité française ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoué - No du dossier 290667 assistée de Me Geoffroy BOSSELMEYER
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