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jugement rendu le 23 Juin 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 18/05240 APPELANTE Madame [B] [R] veuve [X] Chez [H] [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Zahra

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Chambre A - Civile

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Appel

7 avril 2026

[Localité 3] Monsieur [W] [N] né le 5 août 1972 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Allétia CAVALIER, avocat postulant au barreau du MANS et par Me Zahra

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Chambre A - Civile

69d74732cdc6046d479cbb84

Appel

7 avril 2026

INTIMES : Madame [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [L] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Allétia CAVALIER, avocat postulant au barreau du MANS et par Me Zahra

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Chambre civile 1-5

68676127c173dff6a79337a2

Appel

3 juillet 2025

85 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Véronique BOLLANI de la SCP FH AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0255 - N° du dossier 2023-833 Plaidant : Me Zahra

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Pôle 4 - Chambre 9

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Appel

20 octobre 2016

- signé par Madame Patricia GRASSO, conseiller faisant fonction de président et par Madame Zahra BENTOUILA, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Pôle 6 - Chambre 7

61609a3f54c6ec55cf7100d7

Appel

26 juin 2014

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIME Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dominique RIERA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1291 substitué par Me Zahra

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03338_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

prévaut de la présence, sur le territoire français, de ses deux parents, titulaires de certificats de résidence de dix ans, chez lesquels il réside, après avoir été hébergé au foyer de son frère aîné, Zahir

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00014_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Zahra Rouikha, représentant M. et Mme C et D, représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.

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Pôle 2 - Chambre 3

6033b33b791ae766df965add

Appel

24 avril 2017

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère Mme Sophie REY, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE -

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Pôle 2 - Chambre 3

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Appel

18 février 2019

Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA ARRET : Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le 04 Février 2019 et prorogé au 18 Février 2019, les parties

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Pôle 2 - Chambre 3

603288c82a1d73bc65be9825

Appel

15 janvier 2018

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Sophie REY, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

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Pôle 5 - Chambre 8

671894a5d8ceca1cd701913a

Appel

22 octobre 2024

nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Assistée de Me Philippe ZAGURY

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Pôle 2 - Chambre 3

5fdc2ab90f43c94eedd86050

Appel

17 décembre 2018

Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA ARRET : Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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Pôle 6 - Chambre 13

65ab75d736bfc00008d68de9

Appel

19 janvier 2024

déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Avril 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 20/02731 APPELANT Monsieur [J] [B] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Zahra

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Pôle 2 - Chambre 3

5fdd7479399137208b98f5dd

Appel

12 septembre 2018

- signé par M Thierry RALINCOURT, Président de chambre et par Zahra BENTOUILA, Greffière présent lors du prononcé. ******** Le 5 mars 2006, Jean-Louis X..., né le [...] et alors âgé de

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Pôle 2 - Chambre 3

60336d8a20bb1b21fcb9cdb6

Appel

19 juin 2017

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Claudette NICOLETIS, Conseillère Mme Sophie REY, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

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Pôle 2 - Chambre 3

6031ed5c21690b265dce1444

Appel

4 juin 2018

Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA ARRÊT : Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 mai 2018 et prorogé au 04 juin 2018, les parties en ayant

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Pôle 2 - Chambre 3

6031ed5c21690b265dce1453

Appel

4 juin 2018

Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA ARRÊT : Réputé contradictoire - prononcé publiquement par M.

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Pôle 2 - Chambre 3

603209b596b9184187715b8f

Appel

14 mai 2018

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Sophie REY, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA ARRÊT : Réputé contradictoire - par mise

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Pôle 2 - Chambre 3

60324daa7fe3a1837cf44f34

Appel

5 mars 2018

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Clarisse GRILLON, Conseillère, entendue en son rapport, Mme Sophie REY, Conseillère, Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA

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