Par ailleurs, la circonstance alléguée que l'activité de ce syndicat est faible voire inexistante est sans incidence sur sa représentativité qui résulte, en application des dispositions de l'article 3

En l'espèce, rien ne permet de connaitre le sens du vote de ces neuf agents ou s'ils ne se seraient pas, au moins en partie, abstenus, et selon quelle proportion.

Or, de tels motifs pour justifier l'absence de recours sont radicalement inopérants.

La commission refuse de pratiquer tout abattement pour occupation, en l'absence de production de baux permettant d'apprécier la situation locative de l'immeuble litigieux."

de déménageur est subordonné à l'inscription au registre des transporteurs routiers, tenu par les directions départementales de l'équipement, sur justification d'une compétence professionnelle, de l'absence

dans l'Ain dans un contexte catastrophique en raison du départ de la précédente directrice en raison d'une grave dépression à la suite d'une mesure d'audit menée à charge, du retard accumulé et de l'absence

excéder un an, - que le mandat des syndics expirant donc le 08 juin 2008, l'assignation a été délivrée par l'ASL pour une audience du 09 juin 2008, sans qu'elle puisse justifier de la réalité d'une représentativité

2007, à l'Inspection du travail d'autoriser la révocation de Monsieur [UK], au motif que son refus de se présenter à la formation qu'il lui avait été demandé d'effectuer, sans qu'il justifie de ses absences

Votre absence de travail proche de l'abandon de poste a enfin perturbé le bon fonctionnement de l'équipe'La rupture de votre contrat de travail vous est donc imputable et votre faute caractérisée' » ;

L'article L2121-1 du code du travail, dans sa version en vigueur depuis le 22 août 2008, dispose que 'la représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères cumulatifs suivants

Le 16 septembre 2004, nous avons réitéré nos propositions et vous avons demandé de nous faire part de votre réponse avant le 27 septembre suivant, tout en vous précisant que l'absence de réponse dans ce

La SCA fait valoir que : - l'absence de respect de la procédure contradictoire l'a privée d'une garantie ; - le titre exécutoire est insuffisamment motivé et ne comporte pas les bases de liquidation

La SCA fait valoir que : - l'absence de respect de la procédure contradictoire l'a privée d'une garantie ; - le titre exécutoire est insuffisamment motivé et ne comporte pas les bases de liquidation

La SCA fait valoir que : - l'absence de respect de la procédure contradictoire l'a privée d'une garantie ; - le titre exécutoire est insuffisamment motivé et ne comporte pas les bases de liquidation

La SCA fait valoir que : - l'absence de respect de la procédure contradictoire l'a privée d'une garantie ; - le titre exécutoire est insuffisamment motivé et ne comporte pas les bases de liquidation

La SCA fait valoir que : - l'absence de respect de la procédure contradictoire l'a privée d'une garantie ; - le titre exécutoire est insuffisamment motivé et ne comporte pas les bases de liquidation

La SCA fait valoir que : - l'absence de respect de la procédure contradictoire l'a privée d'une garantie ; - le titre exécutoire est insuffisamment motivé et ne comporte pas les bases de liquidation

La SCAV fait valoir que : - l'absence de respect de la procédure contradictoire l'a privée d'une garantie ; - le titre exécutoire est insuffisamment motivé et ne comporte pas les bases de liquidation

La SCA fait valoir que : - l'absence de respect de la procédure contradictoire l'a privée d'une garantie ; - le titre exécutoire est insuffisamment motivé et ne comporte pas les bases de liquidation

La SCA fait valoir que : - l'absence de respect de la procédure contradictoire l'a privée d'une garantie ; - le titre exécutoire est insuffisamment motivé et ne comporte pas les bases de liquidation