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3 501 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee420711325

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee420711327

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee42071132b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee420711331

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee420711339

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357191b69e88a370fdf5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357191b69e88a370fdf7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357291b69e88a370fe03

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357391b69e88a370fe1f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357391b69e88a370fe21

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de67676b73dd81b97216

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1153a3547449c241f7

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6698b07ce6ed70c67f644a3a

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6698b07ce6ed70c67f644a3c

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6698b07de6ed70c67f644a40

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669a01a6bf9da27f384b0e1e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24ebbc9a118c6c63feb

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24ebbc9a118c6c63ff1

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24fbbc9a118c6c63ff3

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a21fb815c30a4df70aa6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

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