CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c19
26 avril 2023
Elle fait valoir que : - elle a exécuté l'avenant, elle a démissionné, elle n'a plus de ressources, le non-paiement du prix et l'absence de prise en charge par l'entreprise des charges sociales attachées
Cour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b9
8 septembre 2008
La concluante était en charge des relations publiques de l'entreprise viticole familiale renommée.
Chambre famille 2-1
6780b7a434dc79f9f0614f9c
9 janvier 2025
charges de copropriété récupérables, - fixé la contribution due par M.
2 e chambre civile
67ef6fb37985d82da296f751
3 avril 2025
délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice de la SAS Artmonium ; - dit que les honoraires des commissaires aux comptes seront à la charge
Pôle 5 - Chambre 8
6035624dbe0f278a1a0a3acb
3 mai 2016
Elle a notamment jugé que Mulberry ne justifie par d'un engagement de Mme [Y] à l'indemniser de l'accroissement du passif.
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e5
6 septembre 2011
Promotion et de son dirigeant qui lui ont laissé accroire, ainsi qu'aux acquéreurs, que la garantie intrinsèque était constituée ; Qu'après avoir fait observer qu'un accord a été trouvé avec plusieurs
Pôle 5 - Chambre 6
6163cdbca4f434918a1e530e
18 février 2010
de la première, d'un tiers à la charge de la seconde.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b3b81886c8c1bac97e6
8 février 2011
- Sur la rupture du contrat de travail La lettre de licenciement pour faute grave dont les motifs énoncés fixent les limites du litige est motivée comme suit : 'Vous avez emprunté le véhicule
Pôle 4 - Chambre 9 - A
635236ed8c924eadffcc48e9
20 octobre 2022
[J] de l'ensemble de ses demandes tendant à être dispensé de restituer le capital emprunté et à la condamnation de la Banque au remboursement des échéances réglées par anticipation par l'emprunteur, -
Chambre 1 A
66960d0553a3547449c2413b
10 juillet 2024
- En conséquence, CONDAMNER la SCI [R] à rembourser la contre-valeur en euro du capital emprunté au titre du contrat de prêt, soit la somme de 361.000 euros au titre du prêt n°15835715.
6253ccc8bd3db21cbdd91442
14 avril 2014
désormais au domicile de Monsieur Y..., avec poursuite de l'exercice conjoint de l'autorité parentale et accueils maternels à convenance, - décidé de ce fait de supprimer la contribution mise à la charge
Pôle 1 - Chambre 2
616263cb10de15342de14874
20 février 2014
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre, chargé
635236ed8c924eadffcc48eb
[K] correspondant à la différence entre le total des sommes perçues et le montant du capital emprunté que la banque est légitime à conserver, - de débouter M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
B avaient conduit à un accroissement notable de la surface habitable offerte par cet immeuble. 5. M.
6253cc56bd3db21cbdd8fcc9
6 juillet 2012
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mai 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme DERYCKERE, conseillère, chargée
MC Monsieur Thierry X... SELARL MALMEZAT PRATc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e195
8 février 2010
Des mesures d'assainissement de type limitation des charges, changement de fournisseur, etc ont été envisagées en accord avec la BPSO.
1ère Chambre
679089a3a212a19f662df6c2
21 janvier 2025
Il affirme enfin que la SCI Romanon fonctionne parfaitement comme étant à jour de ses obligations (emprunts, taxes foncières, charges de copropriété). 46.
6e Chambre D
6035580059f146808bfdd028
11 mai 2016
[Adresse 2], et du mobilier meublant, à charge pour elle de régler le crédit et les charges y afférent, cette occupation donnant lieu à indemnité lors de la liquidation du régime matrimonial, - fixé l'autorité
Pôle 4 - Chambre 13
671894a3d8ceca1cd7019126
22 octobre 2024
2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Estelle MOREAU, Conseillère, chargée
Chambre Sociale
6162853fc10e2193c5780a39
4 juin 2013
présenté : - entre 2007 et 2008 les intérêts ont augmenté de 500 000 € alors que le montant des dettes n'a pas varié, une telle augmentation semblant liée à des dettes des entreprises liées ; - les charges
Page 8 sur 21