1392 et 1384 alinéa 1 du code civil, en indemnisation du préjudice causé par les travaux de création d'une installation de 225.000 volts au poste électrique d'Hyères, à proximité du lotissement l'Oratoire

1392 et 1384 alinéa 1 du code civil, en indemnisation du préjudice causé par les travaux de création d'une installation de 225.000 volts au poste électrique d'Hyères, à proximité du lotissement l'Oratoire

, les articles L 211-1 et R 211-2 du code des assurances et encore la loi no85-677 du 5 juillet 1985 et l'article 1384 alinéa 5 du Code civil.

et de son allure, en sorte que sa responsabilité ne saurait non plus être recherchée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 ancien du code civil.

La C.E.O se fonde à titre principal sur l'article 1384 alinéa 1 du code civil et se réfère aux constats d'huissier établis le 24 octobre 2002 à 16 heures et 16 heures 40.

express voyages n'a commis aucune faute au sens des articles 1382 et 1383 du code civil, - débouté Messieurs X... et Y... de leur demande en réparation de préjudice financier et moral, - condamné Messieurs

Il a condamné Madame Y...a verser à chacune de ces entités une indemnité de 1500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

sur l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil, - que le seul fondement de l'action des consorts X...

de l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil.

l'espèce de l'action en référé devant le tribunal de commerce de Lyon, fondée essentiellement sur des actes de concurrence déloyale et de parasitisme et sur les dispositions des articles 1382 et 1383

des établissements industriels à l'exclusion de ceux visés aux 1° et 2° de l'article 1381 ; / () ".

240 tombé à 0, 912 après les travaux ; la responsabilité quasi délictuelle de Monsieur et Madame Y...est engagée sur le fondement des articles 1384 alinéa 1er, 1382 et 1383 du Code Civil en tant que gardiens

240 tombé à 0, 912 après les travaux ; la responsabilité quasi délictuelle de Monsieur et Madame Y... est engagée sur le fondement des articles 1384 alinéa 1er, 1382 et 1383 du Code Civil en tant que

ROCHE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

L'OPAC a alors assigné la CBS et la MAAF devant le tribunal de grande instance de Paris sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil. .

des articles L.632-1-I alinéa 1 et L.641-14 du Code de Commerce, il résulte des dispositions combinées des articles L.632-1-I alinéa 1 et L.641-14 du Code de Commerce qu'est nul, lorsqu'il est intervenu

Elle fait également valoir qu'une action subsidiaire engagée sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil serait irrecevable, l'action en responsabilité de droit commun étant fermée même si

La société Pacifica fonde, en cause d'appel, son action en paiement en premier lieu sur les dispositions de l'article 1384 alinéa l'ancien du code civil puis en second lieu sur celles de l'article 1384

1240 et 1241 (anciens articles 1382 et 1383) du code civil ; - vu les articles 2222, 2224 et 2227 du code civil ; - déclarer l'action en nullité de la promesse unilatérale d'achat du 11 décembre 2007

et 1241 (anciens articles 1382 et 1383) du code civil ; - vu les articles 2222, 2224 et 2227 du code civil ; - déclarer l'action en nullité de la promesse unilatérale d'achat du 11 décembre 2007 et en