publicitaire produite concernait un autre véhicule que celui dont M.

ou la mise à disposition de dépliants publicitaires en faveur de la S.A.

La mise en service du panneau publicitaire a débuté le 5 mai 2020.

La publicité litigieuse n'ayant pas été affichée sur le magasin SUPER U, il n'y a pas lieu d'ordonner, à titre de réparation du préjudice, l'affichage du présent arrêt sur la vitrine de ce magasin, la

doit conduire à le qualifier de site publicitaire correspondant au sens de la directive 2000/31/CE à un site de communication commerciale ' La directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil

Cette campagne publicitaire met notamment en scène le mannequin Noémie E..., qui apparaît d'une part en gros plan, d'autre part en silhouette ; sur le visuel de la silhouette, le mannequin est revêtu en

cette 'uvre publicitaire, sans la rémunérer.

Au vu de ces éléments, la société Puma échoue à établir que les conditions de la vente des produits Puma présentés sur des supports publicitaires de médiocre qualité dans le cadre d'une opération "foire

Les deux sociétés font remarquer qu'elles ont développé depuis 1991 une gamme étendue de mobilier d'exposition, et qu'elles ont fait évoluer leurs produits en 1994 vers un nouveau support publicitaire,

FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre de son activité la SAS "Clear Channel France", exerçant sous l'enseigne "Dauphin Affichage", a implanté différents panneaux publicitaires sur le territoire de la commune

d'utiliser les termes «la ferme du CBD», «ferme du CBD », «fermes du CBD» et «fermes de CBD» dans la vie de ses affaires, sur son site internet ivoryswiss.com et dans toute documentation commerciale et publicitaire

Textiles, Nouveautés, Accessoires du PUY DE DOME et Région, a fait constater le 22 février 2001 qu'était annoncée dans cette boutique une opération "fin de collection" et mis en vente différents articles affichant

X... qui exploite un magasin de vente au détail de tapis situé boulevard de Grenelle à Paris 15ème, a annoncé au moyen d'affichettes apposées sur la vitrine de l'établissement et d'une publicité dans "

sur un " mobilier urbain " dans les conditions rappelées ci-dessus, en proportionnant la surface d'affichage de ce mobilier selon les caractéristiques des zones n°2 et 3.

électronique programmable, permettant la diffusion de messages d'information ou publicitaires, d'une valeur de 86 516,99 F.

Elle a refusé au CRT l'autorisation d'exploiter la photographie sous forme d'affiche publicitaire destinée à promouvoir le tourisme dans la région.

ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties à leurs écritures et à la décision déférée, Considérant que Monsieur [Z] [D] a été engagé par la société DAUPHIN, en qualité d'afficheur

Cet affichage est rendu possible grâce au système de publicité dénommé adwords proposé par la société GOOGLE FRANCE à ses clients.

* étant vendeur de produits ou prestataire de services, omis d'informer le consommateur, selon les modalités fixées par arrêté, par voie de marquage, étiquetage, affichage ou tout autre procédé approprié

Bernard X... a été engagé par la SARL BARDIER, en qualité d'afficheur, suivant contrat écrit à durée indéterminée du 27 janvier 1999 ; il a été victime d'un accident du travail le 28 septembre 1999 et