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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb242548bc59fcf4f1052
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[L] [E] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de man'uvre, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 1er janvier 2006.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb243548bc59fcf4f105c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[J] [K] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de circulation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le10 février 2006.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb243548bc59fcf4f105e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[R] [D] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation , en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 2 avril 2004.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb244548bc59fcf4f1062
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[E] [R] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de man'uvre et de manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 avril 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb244548bc59fcf4f1064
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[F] [G] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 septembre 2004.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb244548bc59fcf4f1066
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[D] [I] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 janvier 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb244548bc59fcf4f1068
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[C] [J] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 5 août 2007.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb244548bc59fcf4f106a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[V] [M] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 janvier 2009.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb245548bc59fcf4f1070
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[W] [D] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de man'uvre et de manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 octobre 2006.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb245548bc59fcf4f1072
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[D] [B] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 8 avril 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb245548bc59fcf4f1076
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[T] [M] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 septembre 2007.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb246548bc59fcf4f107c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[B] [G] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'entretien des voies, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 3 février 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb246548bc59fcf4f1080
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[I] [J] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 12 août 2007.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb246548bc59fcf4f1082
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[P] [J] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 septembre 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb247548bc59fcf4f108a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[S] [E] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de mouvement, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2006.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb247548bc59fcf4f108c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[T] [F] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'entretien des voies, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 5 janvier 2009.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb247548bc59fcf4f108e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[K] [R] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent d'exploitation, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2006.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb248548bc59fcf4f1090
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[L] [B] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 3 janvier 2010.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb248548bc59fcf4f1098
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[K] [N] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de man'uvre et de manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 2 janvier 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb249548bc59fcf4f109a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[W] [Z] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'agent de man'uvre, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2006.
Source officiellePage 8 sur 1007