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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e18c
8 juin 2011
pour le conjoint : 30 000 euros -pour chacun des enfants : 23 000 euros -pour chacun des petits-enfants : 3 000 euros • au titre des souffrances physiques : 25 000 euros • au titre du préjudice d'agrément
Pôle 5 - Chambre 6
6036944881626136e8442a06
1 octobre 2015
répertoire général : 14/12770 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/14678 APPELANTS Madame [Z] [M] agissant en qualité d'héritière
6253ccc7bd3db21cbdd913f5
9 avril 2014
Le préjudice d'agrément est justifié par l'arrêt d'activités de loisirs telles que la chasse et les promenades.
6ème chambre
DCA_21VE03421_20240723
23 juillet 2024
Par une lettre enregistrée le 25 juillet 2022, les héritiers de Mme H B ont donné leur accord pour la médiation.
6253cacdbd3db21cbdd8c1ee
4 avril 2008
par la SCP CAHN & ASSOCIES, Avocats à la Cour, Plaidant : Me LABI (SCP COURTEAUD & PELLISSIER), Avocat à PARIS, INTIMES et demandeurs : 1) Monsieur Charles Y... en son nom personnel et comme héritier
3ème Chambre Commerciale
62c52997a2c4236379079b50
5 juillet 2022
[X] a acquis les titres que détenaient les héritiers de son frère aux fins de pouvoir les vendre à la société Equip'jardin . Le 6 octobre 2017, M.
CHAMBRE DES REFERES
66878cb605d6f7f678d48ff6
4 juillet 2024
[D] [F] et Mme [Z] [F] n'ayant toujours pas identifié les parts délivrés à chaque titulaire, la SARL [B] Diffusion ne peut statuer sur l'agrément de chacun d'entre eux, alors que l'agrément présente une
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98ccb8dca058e3e7905
7 juillet 2022
Par jugement assorti de l'exécution provisoire rendu le 28 avril 2015, le tribunal a : - constaté que les héritiers de M. [N] [E], Mme [O] [E] et M.
6253ca22bd3db21cbdd8a27c
20 décembre 2007
X... qui a commencé son activité à cette date sans opposition depuis lors de la société, ne peut contester avoir reçu l'agrément de cette dernière ; Qu'il prétend que le nouveau contrat signé par lui-même
6253cc75bd3db21cbdd902c6
20 février 2013
référence le barème médical du FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, . donner tous éléments permettant à la cour d'évaluer éventuellement les souffrances physique et morale, et le préjudice d'agrément
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
Après le décès de Mme F G, ses conclusions ont été reprises par ses héritiers, son fils M. B G et son petit-fils M. C D, ce dernier alors mineur et représenté par son père M. E D.
14e Chambre
6162b61f47859723647203fd
26 mars 2013
de 50.000 euros déjà accordée par procès-verbal de conciliation du 13 janvier 2004, ' Débouté sur la demande de réparation du préjudice esthétique, ' Fixé l'indemnisation du préjudice moral des héritiers
6163c2c51a5f0a71dc3c91f2
26 novembre 2009
d'héritière de Monsieur [V] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour ayant déposé son dossier DÉFENDEURS A LA SAISINE:
6253c914bd3db21cbdd872a1
6 octobre 2004
MALADIE DE SAINT NAZAIRE régulièrement assignée à personne habilitée n'ayant pas constitué avoué 28 Avenue Suzanne Lenglen 44600 ST NAZAIRE défaillante Monsieur Z..., René, Marc X... es qualités d'héritier
Chambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f87
16 janvier 2025
Elle précise qu'elle est héritière avec sa soeur de leur père, [V] [C] décédé le 9 août 2022.
1ère chambre civile B
5fdce9cc7c0ab2547d755ebd
23 octobre 2018
Par ailleurs, les cinq héritiers étaient propriétaires indivis entre eux d'une maison d'habitation avec dépendances et jardin située à Saint-Martin de Ré, par suite d'une donation-partage de leur mère
6253cc81bd3db21cbdd9050a
25 janvier 2013
Après le décès de Mme D..., la procédure a été reprise par ses héritiers.
6253cb15bd3db21cbdd8cd04
4 novembre 2008
l'absence d'évolution du litige - que les dispositions de l'article 1844 alinéa 1 du code civil trouvent matière à s'appliquer - que les consorts Didier, Jean Marc et Catherine Y... ne sont pas héritiers
1ere Chambre
64534cb137f394d0f8f665d6
2 mai 2023
[A], décédé le [Date décès 4] 2020 née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Mme [V] [A] épouse [S] en son nom propre et ès-qualités d'héritière
1re chambre 1re section
5fdd65a10922dd0e907151ad
14 septembre 2018
Les héritiers ont signé le 22 mars 2010 un mandat de gestion de l'indivision à Mme B... Y.... AE... F...
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