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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac2008a
14 octobre 2025
, de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe', et celui 'pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation, de
Ch.sociale-sect.prud'hom
69e85e44cdc6046d47195ea9
21 avril 2026
de la cinquième classe.
7ème Ch Prud'homale
6960bc78cdc6046d47b90581
8 janvier 2026
Ma démission, compte tenu de l'absence de contrat à temps partiel (20 h 00) du lundi au vendredi 14 h 00 - 18 h 00, non lu, non vu, non signé jusqu'au 11 février 2022 donc j'en déduis que ma démission
2e chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d46
9 juillet 2025
Ceci l'a amenée à quitter la réunion en pleurs.
1ère chambre civile A
6528df55aaebb88318fda578
12 octobre 2023
Il doit être relevé que l'appelante n'invoque aucun acte d'exploitation durant les quatre premières années suivant l'enregistrement de la marque litigieuse.
69e85e34cdc6046d47195db4
Chambre civile 1-3
697c4c7ecdc6046d47370519
29 janvier 2026
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
Pôle 2 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e23
27 mars 2015
Il a, pour ce faire, constaté que la clause de désignation et la clause de migration contenues dans l'avenant n°83 à la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90309
26 février 2013
Mme X... était, par ailleurs, soumise à une clause de non-concurrence. La convention collective notée au dit avenant est celle des " transporteurs de voyageurs par taxi ".
Chambre 1-3
64a7af5f3bcaf505db696322
6 juillet 2023
Par jugement prononcé le 16 novembre 2021, il a été condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement, dont quatre ans assortis du sursis et un an sous bracelet électronique pour les délits, outre des peines
69cf5fd2cdc6046d47f3c82a
2 avril 2026
Pôle 4 - Chambre 3
603442e7f717ce33da0b82d6
12 janvier 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JANVIER 2017 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription
69cf5fb2cdc6046d47f3c5ca
Ch. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa54
2 octobre 2025
Cette demande est le complément nécessaire de celle formée en première instance de rappel de salaires pour des salaires exigibles avant que les premiers juges ne statuent.
Chambre sociale-2ème sect
69736e4ccdc6046d476a6afe
22 janvier 2026
classe.
6253cc3bbd3db21cbdd8f91b
25 juin 2012
S'agissant du grief tenant au non respect d'instructions et de directives, il y a lieu de constater en revanche que la société 6'Tem ne justifie pas de l'absence de classement de documents ou du défaut
Chambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa969b
3 avril 2024
Une ordonnance de clôture a été prononcée le 9 janvier 2024.
6253cd01bd3db21cbdd91fc7
3 février 2015
Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 24 Avril 2013, enregistrée sous le no 767 F-D ARRÊT DU 03 Février 2015 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 85150
1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdf1b5a79f7327055c8
21 janvier 2025
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06455_20240515
15 mai 2024
C se plaint ainsi en premier lieu de l'usage abusif du statut de transports collectifs en service occasionnel dits A, du nom de la loi d'orientation des transports intérieurs, et de l'absence de contrôle
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