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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03691_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Lavandou a rejeté sa demande tendant à sa réintégration dans ses fonctions d'adjoint d'animation
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04685_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par la société australe d'animation touristique doit être rejetée.
Source officielle2ème Chambre
65b0bfd98d0ccf000877e71f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle considère en effet que la société Finarea Avenir PME n'avait pas la qualité de holding animatrice.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02493_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée et le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ; - le code des relations entre le public et l'administration
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552776c5d9057df7fff0
10 mai 2022
10 mai 2022
A cette occasion, Mme [O] [L] a sollicité l'application à son profit du statut d'animateur technicien figurant dans la convention collective de l'animation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86c16
16 septembre 2016
16 septembre 2016
Sur la comparaison des produits et services Considérant qu'au soutien de son recours, la société Univers Poche expose que les « dessin animé, images de synthèse, application mobile, objets connectés
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02159_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A d'exercer la fonction d'animateur auprès de mineurs dans le cadre des dispositions de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles pour une durée de dix ans. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'association répond que : Madame [G] était titulaire d'un Brevet d'animateur de l'Education Populaire et de la jeunesse, Option Animateur Jeunes.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01356_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En premier lieu, la A... ne produit aucun justificatif afférent aux sommes qu’elle aurait versées au titre de la « participation animations », entre 2018 et 2021.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60338c9a6ebade3f98bb439c
24 mai 2017
24 mai 2017
Elle conteste avoir bénéficié directement des prestations d'animation et de promotion, que les animations se font toujours au rez-de-chaussée, alors que la boutique JU est située au premier étage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60362f2d601ac491900bbe3e
4 décembre 2015
4 décembre 2015
Représentée par Me Jean-François GUILLOT de l'AARPI PASSA - GUILLOT - DE HAAS, avocat au barreau de PARIS, toque D 1166 INTIMEE Mme [P] [L] épouse [H], exerçant sous le nom commercial 100% animation
Source officielleRéférés du PP
635cc3690d69e87f74e6c068
28 octobre 2022
28 octobre 2022
GROUPEMENT D'ANIMATION DES COMMERCANTS CAP SUD C) JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2e516fe00373b02d068f
16 septembre 2019
16 septembre 2019
de son groupe ; que l'importance des moyens structurels de la société holding est sans incidence sur son caractère animateur.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03899_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e71c25a97f0381f5693
4 juin 2014
4 juin 2014
, - la constatation précédente conduit à préférer des animations saisonnières suivant la catégorie de produits offerts à la vente, et donc à supprimer le réseau d'animatrices-formatrices pour faire assurer
Source officielle1ère Chambre
65a785428121050008662f32
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la société dispose pour animer la filiale, être qualifiée de holding animatrice que si sa participation active effective à la conduite de la politique du groupe est caractérisée.
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea444cde4277d1bd709
15 avril 2022
15 avril 2022
[S] [O] C/ Association CGEA DE TOULOUSE Association BAOBAB ART IRRECEVABILITE Grosse délivrée le 15 04 22 à Me Annie
Source officielleChambre 4-3
63c2564d0bfda47c90075e6a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
des animations commerciales et de la vente, a régulièrement fait appel à M.
Source officielle2ème Chambre
6451fb8448616ed0f8cd50aa
2 mai 2023
2 mai 2023
Il résulte de ce pacte d'associés que les actionnaires historiques n'entendaient nullement laisser la société FINAREA animer leur groupe.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1b00b6b43000800d824
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L'absence d'animation rend donc par elle-même l'investissement inéligible.
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