de Lyon sur l'appel relevé à l'encontre de l'ordonnance de référé du 07 décembre 2020.

[E] [B] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Avril 2026 APPELANTE : SARL L'OFFICINE LA KANTINA, Société à responsabilité

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n°186, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/ 18407

[S] [P] [Adresse 2] [Localité 3] non constituée signification de la déclaration d'appel le 16 juillet 2025 à personne habilitée MINISTERE PUBLIC en son Parquet Cour d'Appel [Localité 3] Organisme

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 146 , 9 pages) Numéro d'inscription

Ainsi, l'auteur du délit de "non justification de ressources" doit, d'une part, se trouver dans l'incapacité de justifier de biens ne correspondant pas à ses revenus et, d'autre part, être en relation

Le 22 octobre 2025, Mme [L] a saisi la cour administrative d'appel de Bordeaux en vue de faire annuler l'ordonnance de référé rendue par le conseil de prud'hommes.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17728

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour l'exposé exhaustif des moyens des parties. ***** SUR QUOI LA COUR L'étendue de l'appel déterminée

dommageable s'est produit ou risque de se produire comme d'une part le lieu de l'événement causal qui est à l'origine du dommage et d'autre part, le lieu où le dommage est survenu ; l'événement causal

[J] [D] en un lieu que ce dernier désignera, et à défaut conformément à l'article L. 433-1 du code des procédures civiles d'exécution, - condamner M.

Lesdits dépens liquidés pour ceux exposés à ce jour à la somme de 38,65 euros, en ceux non compris les frais de signification de l'ordonnance et de ses suites s'il y a lieu, - rappelé que la décision

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Sur les demandes accessoires : Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, sans qu'il y ait lieu à indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Plusieurs échanges ont eu lieu entre les parties.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n°2026/ , 11 pages) Numéro

Au regard de la communication, après l'ordonnance de clôture, de nouvelles conclusions de la part des parties ainsi que de leur accord, il y a lieu d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture prononcée

code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZRJ Ordonnance n° 2026/M144 Monsieur [G] [O] représenté par Me Françoise

CKD/KG MINUTE N° 26/334 Copie exécutoire aux avocats le 2 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL