- Sur la déclaration de créance au titre des encours de caution Plus particulièrement s'agissant des encours de caution, la Cour de cassation a rappelé que la caution pouvant, même avant d'avoir

ce cautionnement.

est également incontestable, en ce qu'elle découle de l'engagement de caution solidaire souscrit par M. 

Le commandement de payer a été dénoncé à la caution le 27 mars 2023. Il est demeuré infructueux.

s'avéreraient redevable et le préjudice qu'elles ont subi et ce, en application des dispositions des articles 1347 et suivants du code civil ; À titre subsidiaire, juger que ses engagements de caution

et de l'étendue du cautionnement, mais encore faute de l'avoir alertée lorsque la banque a fait application de la clause d'exigibilité.

La SA Crédit logement s'est portée caution pour le remboursement de ce prêt.

Sur la disproportion manifeste de l'engagement de caution de Mme [E] Le FCT Absus fait valoir que : l'intimée et son époux se sont portés cautions, chacun dans la limite de 50%, de l'encours restant

[E] se sont portés cautions solidaires dans certaines limites.

[C] [Z] s'est porté caution selon acte en date du 8 octobre 2023.

[A] [V] en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société IFTC, le 30 septembre 2024.

[T] pour échapper à ses obligations et de ce fait, entre dans le champ d'application de l'article 11 dès lors que la demande est directement liée à l'acte de cautionnement du contrat de prêt qui fonde

[A] a fait jouer l'engagement de caution, de sorte qu'une somme de 1 350 euros lui a été versée au titre des mois de juillet et août 2022. Le 23 août 2022, M.

[Z] [F] s'est porté caution solidaire de la locataire.

[Z], en sa qualité de caution solidaire, de s'acquitter sous huit jours de la somme de 19 500 euros.

ces engagements de caution et des deux actes de cession de créance du 15 juin 2015.

L'éventuelle dette résultant de l'engagement de caution solidaire de M.

[J] [F] n'est pas tenu au paiement d'indemnités au bénéfice de la SCI Ampère les Milles en ce qu'elles ne relèvent pas du champ d'application de l'engagement de caution souscrit le 07/01/2015 -condamner

Il fait valoir à cet égard que la caution ayant été sollicitée après l'application de la déchéance du terme par l'envoi d'une mise en demeure adressée à l'emprunteur de régulariser dans un délai de 15

cautionnement.