Par arrêt du 20 juin 2008, la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée, a infirmé la décision du conseil de l'ordre du 30 septembre 2003, considérant que le contrat de collaboration n'était pas fictif

relevé de carrière de 2005 à 2009.

Madame [O] a présenté deux réclamations le 30 avril 2012 (I.S.F 2004 à 2006) et le 4 décembre 2012 (I.S.F 2007, 2009 à 2011) relatives à ces impositions.

: 06/01259 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 27 février 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS.

et besoin de trésorerie le 17 juillet 2001, -Crédit de refinancement de matériel agricole de 3. 050 Euros le 2 novembre 2001, -Découvert en compte courant de 23. 000 Euros le 7 juin 2002, -Crédit de trésorerie

Ce jugement a été confirmé par arrêt de cette cour d'appel en date du 30 octobre 2002.

des réunions du comité de direction notamment lors de celle du 29 septembre 2001, ils n'agissent pas dans la présente instance au nom de la société ni pour réclamer collectivement des préjudices subis

termes desquelles il est demandé à la cour au visa des dispositions des articles 961, 31, 32, 117 et 119 du Code de Procédure Civile, de la loi du 21 juin 1865, le décret du 18 décembre 1927, la loi du

au répertoire général : 10/01187 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS, 19ème Chambre Civile - RG n° 08/12421 APPELANTE GARANTIE MUTUELLE

G : 05 / 00078 Tribunal de Grande Instance de NANCY 04 / 02164 30 décembre 2004 LA COUR D' APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l' arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Jean- François

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 30 Juin 2005.

mars 2012 remis au greffe de la cour, Monsieur [E] ' argue de faux à l'encontre de l'acte de dépôt du 30 septembre 2002 à l'office notarial de MEUDON d'un acte sous seings privés du même jour entre le

Vos absences du fait de maladie ont été les suivantes, durant ces 15 derniers mois : - du 20 juin au 24 juin 2006 soit 5 jours - du 20 juillet au 26 août 2006 soit 38 jours - les 5 et 6 janvier 2007

Par arrêt avant dire droit du 16 mars 2007, la Cour a demandé aux parties de s'expliquer sur la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2006, puis, par arrêt du 20 juin 2007, a sursis à

le : à : PRIMOUT TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 22 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 11-09-061

réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Mars 2004 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 3903.

Y... en qualité d' administrateur provisoire de l' office de la SCP Alain- Jean X..., que le 30 juin 2004, M.

du 8 juin 2007, enregistrée au greffe de la Cour sous le no 07 / 01396.

EN DATE DU 29 Janvier 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 11 décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte

la Cour : AU FOND du 27 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 05 / 816 APPELANTE : Madame Francine X... épouse Y...