CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 114 résultats pour « application en matière internationale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA02003_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

et Carmignac International Luxembourg (CIL), l'une et l'autre ayant pour objet social, au Luxembourg et à l'étranger, le développement et la promotion à l'international de la marque Carmignac Gestion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02696_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Selon l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant : " 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02152_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par suite, l'administration a pu notifier à bon droit à la société HCC International l'application de l'amende de 5 % prévue par les dispositions précitées. 18.En second lieu, aux termes de l'article

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e06e0acdc6046d47688224

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'équité veut qu'il ne soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01482_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

administratif de Grenoble du 13 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à son conseil de la somme de 1 500 euros en application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032d6bc33d9c54b512f1970

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

la convention entre la France et l'Italie sur l'exécution des jugements en matière civile et commerciale signée à Rome le 3 juin 1930) continuent à produire leurs effets dans les matières auxquelles le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04682_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En ce qui concerne l'application de la convention internationale : 7.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d5ccdc6046d47ee2386

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fe3

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

J] 2000, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; que la CJUE, en matière de discrimination, applique le droit de l'Union au regard des textes internationaux, nationaux et de la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fe4

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

7 novembre 2000, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; que la CJUE, en matière de discrimination, applique le droit de l'Union au regard des textes internationaux, nationaux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fe5

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

7 novembre 2002, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; que la CJUE, en matière de discrimination, applique le droit de l'Union au regard des textes internationaux, nationaux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fe7

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

7 novembre 2002, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; que la CJUE, en matière de discrimination, applique le droit de l'Union au regard des textes internationaux, nationaux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fe8

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

7 novembre 2002, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; que la CJUE, en matière de discrimination, applique le droit de l'Union au regard des textes internationaux, nationaux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fea

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

7 novembre 2002, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; que la CJUE, en matière de discrimination, applique le droit de l'Union au regard des textes internationaux, nationaux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fee

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

7 novembre 2002, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; que la CJUE, en matière de discrimination, applique le droit de l'Union au regard des textes internationaux, nationaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162887cdafa129e399519be

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistés de Maître Sophie VIARIS DE LESEGNO de la SELARL PIERRAT, toque : L0166, et de Maître Jean-Christophe TRISTANT de la PUK DLA PIPER,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

660cf2657c1ccb0008628e21

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° 37 /2024 , 10 pages) Numéro

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02194_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

C..., représentée par Me Mahieu, de la SELARL Eden Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fe9

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

7 novembre 2002, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; que la CJUE, en matière de discrimination, applique le droit de l'Union au regard des textes internationaux, nationaux

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00198_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Vu : - la convention internationale des droits de l’enfant ; - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 8 sur 756

← PrécédentSuivant →