COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/ .

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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2024 N°2024/189 Rôle N° RG 23/13201 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB3Q

SUR RENVOI DE CASSATION DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 Déclaration de saisine du 13 Mai 2019 sur un arrêt de cassation du 09 janvier 2019 Recours contre un jugement rendu par le Tribunal de Grande

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/313 Rôle N° 10/02356 AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L.

10o Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2008 No2008 / D. K.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 N° 2016/532 JPM Rôle N° 15/14810 [F] [S] C/ SARL INDIGO

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N°2012/339 Rôle N° 10/12145 SNC LIDL C/ SCI DES DEUX

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N°2013/40 Rôle N° 12/05711 [M] [Y] C/ [P] [N]

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2016 N°2016/229 TC Rôle N° 14/18986 URSSAF [Localité 1] C/ SA

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07/03161 U.R.S.S.A.F DE LYON C/ SOCIETE SERVITECH DISTRIBUTION ARRET SUR RENVOI DE CASSATION : décision de la cour de cassation du 21

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 13 JANVIER 2011 N°2011/7 Rôle N° 09/14998 S.A.

Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 02 février 2011 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu 07 mai 2009 par la Cour d'appel de