des articles 1792, 1134 et 1147 anciens et 1103, 1104 et 1231-1 actuels du Code civil, Par application des dispositions de l'article 1240 du Code civil, du droit d'appeler en garantie et de l'article

450 du code de procédure civile

l'article 1109 du Code civil parce qu'en premier lieu la société DESC était en position de dépendance économique vis-à-vis de la société BSH Electroménager qui a tiré profit de la situation pour contraindre

Par conclusions du 7 avril 2023, la SAS Domaines [D] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1130, 1140, 1143, 1347 et suivants du code civil et L. 134-1, L. 134-12 et suivants du code de commerce

1147 du code civil, pour non respect de son obligation de résultat.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 11 juin 2024, l'appelante demande à la cour de : Vu les articles 1140, 1142, 1143, 414-1 du code civil, vu l'article L.332

Elle ajoute que cette mise en cause ne saurait intervenir en appel au visa des articles 554 et 555 du code de procédure civile.

Sur le compte coopérateur de la société TERRA VECCHIA : Vu les anciens articles 1134, 1147 et 1184 du Code civil, Vu les anciens articles 1153 et 1154 du Code civil, Vu les articles 515, 696 et 700

L.6322- 1 et L. 6322-2 du code de la santé publique comme en l'espèce, constituent des actes de soins au sens de l'article L 1142-du code de la santé publique, - c'est donc à bon droit que le jugement

X... a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, M. Z..., M.

[X] [Y] demande à la cour, au visa des articles 1134 (ancien), devenu l'article 1103 du code civil, et 1153 (ancien), devenu l'article 1231-6 du même code, ainsi que de l'article L. 1142-1-I du code de

700 du code de procédure civile

1382 du Code Civil.

des dispositions de l'article 1103 du code civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122 et 123 du code de procédure civile, de l'article 789

[P] [X], appelant, demande à la cour, au visa des articles 1133, 1137 et 1583 du code civil, de: - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a : * condamné M.

804 du code de procédure civile.

785 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.