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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
67f0bc4e8f7cbd382f4d30f1
4 avril 2025
4 avril 2025
[P] [E], Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc508f7cbd382f4d3103
4 avril 2025
4 avril 2025
1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc508f7cbd382f4d3109
4 avril 2025
4 avril 2025
procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfab
12 avril 2024
12 avril 2024
[S] [O],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfad
12 avril 2024
12 avril 2024
, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfb7
12 avril 2024
12 avril 2024
l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfbb
12 avril 2024
12 avril 2024
[Z] [K],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des
Source officielleChambre civile Section 1
698eda14cdc6046d472b857c
4 août 2025
4 août 2025
22 à 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, Vu les articles 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure
Source officielleChambre civile Section 2
698eda40cdc6046d472b8db8
4 août 2025
4 août 2025
22 à 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, Vu les articles 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure
Source officielleChambre civile Section 2
698eda44cdc6046d472b8e22
4 août 2025
4 août 2025
22 à 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, Vu les articles 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure
Source officielleChambre civile Section 2
698eda47cdc6046d472b8e34
4 août 2025
4 août 2025
22 à 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, Vu les articles 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure
Source officielleChambre civile Section 2
698eda48cdc6046d472b8e51
4 août 2025
4 août 2025
22 à 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, Vu les articles 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure
Source officielleChambre civile Section 2
698eda4acdc6046d472b8ea3
4 août 2025
4 août 2025
22 à 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, Vu les articles 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure
Source officielleChambre civile Section 2
698eda7acdc6046d472b9236
4 août 2025
4 août 2025
22 à 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, Vu les articles 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure
Source officielleChambre civile Section 2
698eda7ccdc6046d472b9272
4 août 2025
4 août 2025
22 à 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, Vu les articles 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69e3140bcdc6046d47a79ee3
16 avril 2026
16 avril 2026
L'article 127 du code de procédure civile, dans sa vers - que la demande de médiation de la société Transport Sanogo n'étant pas reprise dans le dispositif de ses conclusions, la cour n'est pas saisie
Source officielleChambre 2-4
67ad9138668940826449c214
10 janvier 2024
10 janvier 2024
C.T.B.P, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'article
Source officielleChambre civile Section 2
698eda42cdc6046d472b8dd8
4 août 2025
4 août 2025
22 à 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, Vu les articles 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure
Source officielleChambre civile Section 2
698eda4dcdc6046d472b8eb7
4 août 2025
4 août 2025
22 à 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, Vu les articles 127-1, 131-1 et suivants du code de procédure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431067828558704f52e6a68
5 avril 2023
5 avril 2023
appelante) à l'encontre du jugement rendu le 06 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, dans l'affaire l'opposant à la société VLC TRAVEL, (partie intimée) Vu le nouvel article
Source officiellePage 8 sur 3335