145 du code de procédure civile.

visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Y ajoutant, CONDAMNER la société à la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'.

tous les frais et dépens, en application de l'article 696 du code procédure civile.

Par arrêt du 17 octobre 2024, la Cour de cassation, au visa de l'article 4 du code de procédure civil, a cassé et annulé, en toutes ses disposition, l'arrêt rendu le 20 juin 2022, entre les parties, par

[C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [C] à payer à M. [L] la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

, en application de l'article 696 du code de procédure civile ; - condamné la SARL Sud Acce's mode à payer à la SCI Saint Michel Luxembourg une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code

[O] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 16 décembre 2024, M.

[M] et Mme [W] par acte du 5 février 2024 suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

[W] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile et la jurisprudence y afférent, Vu les dispositions de l'article 915-2 du code de procédure civile, Vu l'article

La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

[J] demande à la cour : Vu l'article 1355 du code civil, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : - de confirmer

de l'article 700 du code de procédure civile - Débouté l'Urssaf Ile de France de sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - Dit que chaque partie supporterait

la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

Vu le jugement contradictoire rendu le 21 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile, rejeté

Vu le jugement contradictoire rendu le 21 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile, rejeté

des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2026,en audience publique, devant M.