1792-6 du code civil.

700 du code de procédure civile -rappelé que la décision est exécutoire de plein droit.

[W] [I] le 30 janvier 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile ; débouté Monsieur Y... de ses autres chefs de demande, et la société X... de la sienne au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Condamné

Par conclusions récapitulatives transmises le 30 octobre 2025, l'appelant demande à la cour : Vu les articles 331 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1641 et 1643 du code civil

700 du Code de procédure civile.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Les dispositions du jugement déféré relatives aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile

matérielle de l'arrêt rendu Le 15 Septembre 2022 - Minute N° 296 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifiées

Il réclame paiement d'une indemnité de 3800 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] [L] la somme de 2 000 € à chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

En conséquence, le moyen de Madame Christine X... épouse Y... à ce titre doit être rejeté. - Sur l'article 700 du code de procédure civile Il est équitable de ne pas faire application de l'article 700

une indemnité de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

1240 du code civil.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux dépens.