de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

450 du Nouveau Code de Procédure Civile.

au taux de 5,10 % et anatocisme, jusqu'à la distribution du prix de vente à intervenir et au plus tard, à la date prévue par l'article R 334-3 du code des procédures civiles d'exécution, - autorisait

Comme le soutient M. [W] [J], lesdites clauses sont des clauses pénales au sens de l'article 1231-5 du code civil et constituent des pénalités au sens de l'article 2302 du code civil.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de paternité, après avoir demandé l'annulation de la reconnaissance faite par M Louis Y..., dans le respect de l'article 338 du code civil.

et 3 000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

[M] [Z] au paiement de la somme de 3 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

450 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile.

L. 331-7 ou les recommandations prévues à l'article L. 331-7-1.

R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, - vu les articles 917 et suivants du code de procédure civile, - vu l'article 74 du code de procédure civile, - vu l'article R. 321-20 du code des

alinéa de l'article R. 613-2 du même code.

) conformément aux dispositions de l'article 684 du Code de Procédure Civile.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.