demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

BTSG prise en la personne de Maître [J] [K] ès qualité de liquidateur de la SAS INGE VICTOIRE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 332 333 673 ayant son siège [Adresse 1].

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code

l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens comprenant les frais d'expertise, - condamner in solidum M.

700 du code de procédure civile.

L. 335-2 AL. 1, AL. 2, L. 335-3, L. 112-2, L. 121-8 AL. 1, L. 122-3, L. 122-4, L. 122-6 du Code propriété intellectuelle et réprimée par les articles L. 335-2 AL. 2, L. 335-5 AL. 1, L. 335-6, L. 335-7

L.3332-3 AL.1, AL.2 du Code de la santé publique et réprimée par les articles L.3352-3, L.3355-4, L.3355-6 AL.1 du Code de la santé publique, OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS, D'UN CAFE OU D'UN CABARET

Les dépens pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté de placement en rétention administrative pris

et à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les articles 122 et 125 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L 111-3 1°, R 332-5, R 332-6, R 332-10, R 311- 7 alinéa 2, R 121-1 alinéa 2, R 311-4, R 311-6 et R 334-2 du Code des Procédures

L.335-3, L.335-2 AL.2, L.112-2, L.121-2 AL.1, L.122-1, L.122-2, L.122-3, L.122-4 du Code propriété intellectuelle et réprimée par les articles L.335-2 AL.2, L.335-6, L.335-5 AL.1, L.335-7 du Code propriété

Par conclusions du 30 octobre 2024, la SAS Capiscol Distribution demande à la cour, au visa des articles 1231 et suivants, 1641 et suivants du code civil et des articles 334 et suivants du code de procédure

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

450 du code de procédure civile