[Y] à payer aux époux [G] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamner M.

, ce qui exclut par ailleurs qu'elle puisse bénéficier des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamné in solidum, la SARL [X] et la SA [D] assurances à payer à la SARL jetly la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile en cause d'appel

450 du code de procédure civile.

Statuant à nouveau sur les chefs critiqués, Vu l'article 646 du code civil, Vu l'article 545 du code civil, - débouter MM. [E] et [N] de toutes leurs contestations et réclamations.

état, sur le fondement des articles 150, 272, 544, 546, 695 et 696 du code de procédure civile, de : - juger irrecevable l'appel interjeté par les époux [R], - les débouter de l'ensemble de leurs demandes

545 du code de procédure civile.

La recevabilité de l'appel est soumise aux article 542 et suivants du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile par Me Lafon.

[P] [O] demande à la cour, au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, 544, 673, 1240 et 1253 du code civil, et L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, de : - accueillir

[A] la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté M.

] demandent à la cour, au visa des articles 1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 112-2

L'article R 3211-7 du code de la santé publique prévoit que la procédure judiciaire pour connaître des mesures de soins psychiatriques est régie par le code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L'article 2227 du code civil dispose que le droit de propriété est imprescriptible.