700 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de maître Buquet-Roussel, avocat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure

110, 378, 496 alinéa 2, 497, 500, 539, 542, 561, 625 alinéa 1 et 638 du code de procédure civile, L 213-6 et L 311-1 du code de l'organisation judiciaire, outre L 121-1 et R 121-5 du code des procédures

de l'article 450 du code de procédure civile

509 du code de procédure pénale, l'avocat de Mme B..., de M.

de l'article 700 du Code de procédure civile.

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

804 du code de procédure civile.

[X] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales dans ses dispositions alors applicables : " Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires

804 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 10°) de mettre à la charge de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

l'article 450 du code de procédure civile. - signé par M.

sommation de prendre connaissance du cahier des charges prévue par l'article 689 du code de procédure civile.