700 du code de procédure civile ainsi que les dépens, lesquels seront recouvrés par Me [E] sur le fondement des dispositions de l'article 699 du même code.

Elle réclame la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

700 du nouveau code de procédure civile, et aux dépens.

[T] [I] à payer à la SA Keys Asset Management la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

[O] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[F] sera condamné aux dépens d'appel et à payer à Mme [I] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le jugement déféré sera réformé de ces chefs.

' 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1382 du code civil devenu l'article 1240 du même code.

[S] [B] au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le condamner aux entiers dépens d'instance.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de l'instance.

700 du Code de procédure civile, - Condamner la société [O] aux entiers dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés, dans les termes de l'article 699 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

à [Localité 9], - Ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - Laissé à chaque partie la charge de ses dépens et frais exposés au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.