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776 résultats pour « assurance de groupe souscrite par l'employeur au profit du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbcb2eb826fcaa2cf98e8e

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

[P] de l'ensemble de ses demandes dirigées contre son ancien employeur, la société GROUPE COSTES ; Vu les conclusions remises et soutenues à l'audience du 24 mai 2018 par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62736a3ba58162057dac668f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Pour chacun de ces prêts, elle a sollicité son adhésion à l'assurance groupe de la BNP Paribas souscrite auprès de la société Cardif assurance, en optant pour la garantie "décès, perte totale et irréversible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed4e

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Si un doute subsiste, il profite au salarié"; Que les motifs énoncés par l'employeur dans la lettre de licenciement fixent les termes et les limites du litige ; Considérant que l'insuffisance professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61605d9d0958bc36961bd79a

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Le 10 décembre 2008, Madame [M] [U], épouse [E], a adhéré, dans le cadre de son activité professionnelle, au contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur, la société SEPTODONT, par l'intermédiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b1c

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

interdits constitue un démarchage non autorisé et que dès lors que l'employeur démarche pour faire souscrire des actions qui ne sont pas des produits d'épargne salariale, il tombe sous le coup du démarchage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b869

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Aux termes de l'article 5.1 de l'accord de groupe du 30 janvier 2012, dans le cadre de tout départ volontaire à la retraite à l'initiative du salarié, les salariés concernés perçoivent à leur départ de

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe780

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Elle a demandé que celles-ci soient condamnées à donner leur garantie dans les termes des contrats d'assurance souscrits pour les sinistres constitués par la réclamation de salariés ou d'anciens salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b86a

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Aux termes de l'article 5.1 de l'accord de groupe du 30 janvier 2012, dans le cadre de tout départ volontaire à la retraite à l'initiative du salarié, les salariés concernés perçoivent à leur départ de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162cf6a8b4dc27576e7b721

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

pas destinés, dans le projet, à rester à [Localité 5] où étaient situés, en revanche, ceux de la société AMF SAM; que les salariés provenant de l'AMF SAM, intégrés au Groupe Matmut, verraient reprise,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162f6e2b807dfe813d29620

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

pas destinés, dans le projet, à rester à [Localité 5] où étaient situés, en revanche, ceux de la société AMF SAM; que les salariés provenant de l'AMF SAM, intégrés au Groupe Matmut, verraient reprise,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162f6e3b807dfe813d29621

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

pas destinés, dans le projet, à rester à [Localité 6] où étaient situés, en revanche, ceux de la société AMF SAM; que les salariés provenant de l'AMF SAM, intégrés au Groupe Matmut, verraient reprise,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b868

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Aux termes de l'article 5.1 de l'accord de groupe du 30 janvier 2012, dans le cadre de tout départ volontaire à la retraite à l'initiative du salarié, les salariés concernés perçoivent à leur départ de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e25

Appel

22 février 2021

22 février 2021

Ce délai est imparti aux organisations syndicales de salariés et d'employeurs habilitées à négocier dans ces collectivités pour conclure des accords dans le même champ si elles le souhaitent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93687

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

adaptée à sa situation, reprochant à Cofidis de ne pas lui avoir remis une notice d'assurance définissant de façon claire et précise les garanties souscrites.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b1ebd953db3685c7905f

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

L'article L. 1233 - 61 du code du travail précise que « dans les entreprises de 50 salariés et plus, lorsque le projet de licenciement concerne 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours, l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50842150aadff23dc98

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

partie GMF Assurances ne me semblent pas compatibles avec l'état de santé de la salariée.'»

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e28e074ba02f40a3f5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il s'en déduit que la prise en charge par l'employeur des frais de l'assurance complémentaire de M. 

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c1f8c0355000835f6c6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'employeur en sa qualité de souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe a le devoir de faire connaître de façon très précise au salarié devenu adhérent les droits et obligations qui sont les siens

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163b5371669d540ac7bab5d

Appel

9 juin 2010

9 juin 2010

En application de l'article 1147 du Code Civil et en vertu du contrat de travail, les salariés peuvent prétendre à la réparation des conséquences du non respect par l'employeur de l'article L4121-1 du

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a9c6ad78dd9cf0d410

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Les contrats souscrits avec les sociétés d'assurances sont des contrats d'assurance de groupe relevant de l'assurance-vie (risque décès-retraite) ou de l'assurance non vie (incapacité-invalidité, remboursement

Source officielle

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