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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6870a1795b6604a26aae889b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[U] [V] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Daniel Y... S. A.
Source officielle14e Chambre
6032e32133e159572b088639
8 novembre 2017
8 novembre 2017
La caisse primaire d'assurance maladie qui avait procédé, courant 2011, à un contrôle des facturations des actes AIS3 de Madame [O], infirmière libérale, pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03774_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Givors à lui verser les sommes de 1 819 567,72 euros au titre des prestations imputables
Source officielle4ème Chambre
69cf506bcdc6046d47f21184
2 avril 2026
2 avril 2026
l'EURL Multi-Service 29 à payer à Mme [G] [V] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné l'EURL Multi-Service 29 aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87208
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Le même arrêt a retenu que la garantie de la MACIF pourrait être dûe par application de l'article L 114-1 du Code des assurances, s'il pouvait être acquis que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6164027d80759c6f2497f9f4
5 novembre 2009
5 novembre 2009
et les pièces signifiées le 10 septembre 2009 avant la clôture prononcée le 29 septembre 2009; - Sur les fautes de la banque Considérant que Monsieur [R] soutient que la banque a commis de multiples
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ee7
10 février 2004
10 février 2004
AXA ASSURANCES IARD VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L'UAP INCENDIE ACCIDENTS C/ Francine X...
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdae5c134257e7908253c68
10 mai 2019
10 mai 2019
D... conclut à l'infirmation du jugement entrepris et demande à la cour de : - juger que la société GAN ASSURANCES a commis multiples manquements dont celui du non-respect de son obligation
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c93a1f1ed98b447f438a
2 avril 2025
2 avril 2025
L'employeur perçoit une allocation financée conjointement par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.
Source officielleChambre 2 A
6789f8a8482fcecad732ff31
16 janvier 2025
16 janvier 2025
être reversés sur le contrat FAR Multi n° 717270, - condamne M.
Source officielleChambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4ca
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par lettre du 28 août 2020, la société Gan Assurances a refusé sa garantie au motif que les conditions de sa garantie n'étaient pas réunies.
Source officielleChambre 1-4
6312eeb02e6a8e4f13ca6053
28 juillet 2022
28 juillet 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/ 110 Rôle N° RG 18/05759 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCG22 [J] [Z] [D] [T] [D] [P] [F] [D] C/ Compagnie d'assurances
Source officielle4ème Chambre
6867639ca9510a2e90cf25b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance.
Source officielle3e chambre
5fdd819eb6b9042cdc459246
6 septembre 2018
6 septembre 2018
le plus large accès aux produits d'assurance en lui assurant, pour profiter d'une concurrence accrue dans le cadre d'un marché unique de l'assurance, les informations nécessaires pour choisir le contrat
Source officielle2e chambre 2e section
6036175ba1b9927b23827a8b
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Les multiples attestations et certificats médicaux versés par l'épouse établissent en effet que celle ci a été victime à de multiples reprises de violences de la part de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93002
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Les multiples attestations et certificats médicaux versés par l'épouse établissent en effet que celle ci a été victime à de multiples reprises de violences de la part de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dc96f0d304f138e5f13
1 septembre 2022
1 septembre 2022
SOCIETE D'EXPLOITATION DE MAGASINS D'ARTICLES MULTIPLES (SEMAM) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Chloé FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0074 M.
Source officielleSécurité sociale
61626b9ee62f7c490f224f10
4 mars 2014
4 mars 2014
pas à la condition de durée d'assurance requise par l'une ou l'autre des législations nationales.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bbf
17 avril 2003
17 avril 2003
La compagnie d'assurances, AXA ASSURANCES a relevé appel de ce jugement dont elle demande la réformation en faisant valoir que la fausse déclaration de Monsieur X... sur les sinistres antérieurs était
Source officiellePage 8 sur 290