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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1a726fcdc6046d477456cd
29 mai 2026
ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 26 mai 2026 à 13h50, sur le fond : disant n'y
69f040b7cdc6046d47cc8823
27 avril 2026
prolongation du maintien de M.
69d73bc0cdc6046d479b6391
8 avril 2026
la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 04 avril 2026 du
Chambre des Rétentions
69fc2306cdc6046d47e16768
6 mai 2026
et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET DE LA SARTHE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence
6a0e9a3dcdc6046d476591cf
20 mai 2026
et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur [K] PREFET [Y] ET [G] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en
6a0e9921cdc6046d47657e25
de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 18 mai 2026 du magistrat du siège
Chambre 1-11 OP
69d8a3bccdc6046d47bd5089
9 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.
69fad071cdc6046d47bf7182
5 mai 2026
et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PREFET DU CALVADOS non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en
69f97a70cdc6046d47a12a5d
4 mai 2026
ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour
Chambre des Etrangers
6a191fd5cdc6046d4752a3c1
28 mai 2026
A l'audience le conseil de l'intéressée a repris un moyen soulevé en première instance à l'occasion de la requête en contestation de sa décision de placement en rétention administrative, concernant la
6a191fdbcdc6046d4752a42c
Rétention Administrative
69f97b3dcdc6046d47a15c15
2 mai 2026
[U] X [J] [P] [B] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.
69f43a54cdc6046d472d9438
30 avril 2026
, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en
6a0e994bcdc6046d47658142
MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 16 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal
69d896a7cdc6046d47bc24ee
et du prononcé ; 2) Monsieur [B] DE LA [Localité 4]-ATLANTIQUE non comparant, non représenté À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 09 avril 2026
Rétentions
69df22cecdc6046d474815bf
14 avril 2026
prononcée à l'encontre de M.
6a0e9926cdc6046d47657e81
ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler
69df2070cdc6046d4747d1c8
date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 11 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux rejetant
69d9da71cdc6046d47d91a06
10 avril 2026
69e1cba9cdc6046d47894651
16 avril 2026
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