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8 874 résultats pour « augmentation du minimum légal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

634f95c6b5afe5adfff28b25

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'assemblée générale des associés de la société AMC du 10 mai 2012 a par ailleurs décidé, dans une résolution n° 5, d'augmenter les forfaits annuels et les tarifs des heures de vol.

Source officielle

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CA

21e chambre

5fdca09ffeb4e404e0f674b4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

- Sur le non respect des salaires minimas et de la prime d'ancienneté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd98431a9667573a15accc4

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Ensuite, les minima doivent être majorés de la prime d'ancienneté proportionnelle plafonnée à 18%. Dès lors, le salaire minimum de base de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd3837f4949fa10b200be7

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

de salaire'; qu'il soit ordonné à la Caisse d'Epargne de lui attribuer le coefficient minimum de CM6 avec le salaire correspondant dans les 15 jours de la décision à intervenir sous astreinte de 150 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc312002261f5535fd9396

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

En outre, si dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2013, une première augmentation générale du salaire brut a été appliquée à hauteur de 0,5 % au 1er mai 2013, puis une seconde augmentation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f3a

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

Il en résulte que l'appelante n'est pas fondée à faire valoir que son employeur lui avait garanti une durée contractuelle minimale de travail supérieure à la durée légale de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162d32d70d46c7f95e826c1

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

2011 APPELANT : Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier GRET (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : SAS PREZIOSO prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7348616ed0f8cd504c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

d'augmentation temporaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Monsieur Damien Xc/SAS CANAUDIS

5fde21b34fcb63be139a8ce6

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

X... fait valoir que les avenants à son contrat ayant eu pour objet d'augmenter sa durée du travail, ont eu pour effet de porter la durée du travail au delà de la durée légale du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163ba368e414054bb412214

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

mini 1,6 % avec valeur garantie minimale 30 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90618

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

légal et non le salaire minimum conventionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add7

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

et consiste en une majoration individuelle du salaire minimum mensuel selon le barème suivant : 3% après 3ans, 6% après 6 ans, 9% après 9ans, 12% après 12 ans, 15% après 15 ans.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb165

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

M3 en 2015, inférieure à celle habituellement accordée dans la société, il produit un tableau (pièce 6 et 16) concernant l'augmentation de cinq autres cadres M3 que lui mentionnant une augmentation de

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'article 7 donne la liste des éléments exclus de la rémunération minimale annuelle garantie, dont ne fait pas partie la prime de feu continu.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'article 7 donne la liste des éléments exclus de la rémunération minimale annuelle garantie, dont ne fait pas partie la prime de feu continu.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939d3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'article 7 donne la liste des éléments exclus de la rémunération minimale annuelle garantie, dont ne fait pas partie la prime de feu continu.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'article 7 donne la liste des éléments exclus de la rémunération minimale annuelle garantie, dont ne fait pas partie la prime de feu continu.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'article 7 donne la liste des éléments exclus de la rémunération minimale annuelle garantie, dont ne fait pas partie la prime de feu continu.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'article 7 donne la liste des éléments exclus de la rémunération minimale annuelle garantie, dont ne fait pas partie la prime de feu continu.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939db

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'article 7 donne la liste des éléments exclus de la rémunération minimale annuelle garantie, dont ne fait pas partie la prime de feu continu.

Source officielle