Au contraire, estimant que la limite de propriété ne se situe pas exactement là où le géomètre-expert l'a indiqué, ils sollicitent la désignation d'un expert aux fins de détermination de la limite séparative

, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies maritimes, il est demandé à la cour de prendre acte de la reconnaissance par la société L'EXPRESS

, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies maritimes, il est demandé à la cour de prendre acte de la reconnaissance par la société L'EXPRESS

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des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur BRUNEAU Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions

Sur la désignation d'un expert judiciaire 16.

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 08 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/08265.

loi du 10 juillet 1965.

Elle soutient qu'il ressort clairement des pièces versées aux débats que Transubbetica et Luisa Express, qui ont le même gérant et utilisent indistinctement les mêmes adresses mail, sont l'une et l'autre

Un autre expert que celui étant intervenu dans le litige opposant M. [K] [T] à son assureur la Sa Allianz Iard sera nommé afin d'assurer l'impartialité de l'examen à venir. M.

Il expose que M.

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Soutenant qu'elle a souffert de divers

des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière, lors de la mise à disposition: Madame Mélissa ESCARPIT EXPOSÉ DU LITIGE M.

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

a homologué partiellement le rapport de l'expert X...;.

, aux droits d'AIRBORNE express WORLDWIDE et de la société PACTRANS AIRBORNE EXPRESS FRANCE, apparemment nouvelle dénomination d'AIRBORNE EXPRESS FRANCE, et a accordé 5 000 € supplémentaires à la charge

L'expert a relevé en premier lieu des insuffisances dans la conception de l'installation, en rappelant que selon la configuration des lieux et les autres équipements qui utilisent eux-mêmes de l'air pour