ayant pour société de gestion, la société Equitis Gestion, représentée par son recouvreur la société MCS et Associés, Dit que la Fonds commun de titrisation Castanea ayant pour société de gestion,

FAITS ET PROCEDURE, La société [1] exerce une activité spécialisée dans la construction modulaire.

Monsieur [M] [D] exerce, à titre d'entrepreneur individuel, une activité d'installation et de poseur de cuisine, depuis 1989.

[T] à verser à la société LT INSTITUT la somme de 5.000 €uros à titre de dommages et intérêts en raison de l'attitude déloyale de la cédante, ainsi que la somme de 2.581,30 € en réparation du préjudice

D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2095 APPELANTE **************** Société AVIVA ASSURANCES (AMIS) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cécile POITVIN de la SCP BAUDELOT

jugement, * rejeté la demande de la société Chevrolet France au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné la société Chevrolet France aux dépens, - confirmer le jugement du 23

Georges la somme de 1. 576, 53 € au titre de l'indemnité de congés payés de 2010-2011, ordonné à la société PHARMACIE DES CITES UNIES de remettre à M.

[D] La rupture des relations contractuelles est intervenue de fait au mois de mai 2013, la société CANAL+ cessant de lui confier du travail.

En 1981, la société de droit allemand RENK AG a pris une participation dans le capital de la société PONT A MOUSSON à hauteur de 30%, cette dernière prenant la dénomination de Société Européenne d'Engrenages

[F] et à la société Consultaudit moyennant le prix de 20.100.000 francs, et compte tenu du différend opposant le cédant et les cessionnaires sur les conditions d'exécution du protocole, notamment pour

Y... est dès lors fondé en ses demandes à ce titre et seront inscrites au passif de la société Alitalia la somme de 1.500€ au titre de la prime de ré-installation et celle de 600€ au titre du remboursement

à titre de congés payés afférents.

comité social et économique, à payer chacun à la société Institute la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Condamner la société Euroval (Sazias) à lui verser : - la somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 8 000 euros à titre de dommages et intérêts

de garantie ou à titre d'escompte, et la désignation ou l'individualisation de la créance cédée.

[O] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société Agefi aux dépens.

au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Bassirou Kebe, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉES SELARL AJC désignée en qualité d'administrateur judiciaire de la société

d'huissier du 6 avril 2016, le CSMP, la société Messageries lyonnaises de presse, la société Presstalis, M.

[K] a exercé son activité d'avocat en qualité d'associé dans l'association à responsabilité professionnelle individuelle dénommée [B], devenue en 2010 la SELARL [B].

la société Pac Investissements à payer à la société Via Appia Participations la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - à titre subsidiaire, -