Il précise qu'il assumait des déplacements et qu'il a remplacé son chef de région, qu'il assistait, de façon habituelle.

éducative ; Attendu qu'il convient dès lors de dire n'y avoir lieu à assistance éducative, le jugement déféré étant infirmé en ce sens ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après

[V] reconnaît avoir été aidé par sa mère dans le cadre du remboursement du prêt immobilier.

les dommages corporels causés à l'assistant.

[M] et Mme [S] ont fait délivrer aux consorts [O] un commandement de payer la somme de 2 200 euros au titre de loyers restant dus et d'avoir à justifier de l'assurance pour les risques locatifs, visant

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représentée par Me Claire RICARD, avoué - No du dossier 260530 Rep/assistant : Me Sandrine BEAUDONNET HAVAN, avocat au barreau de PARIS (C.1506).

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soit due à l'accident et où Mme [K] ne justifie pas avoir renouvelé une demande d'agrément.

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