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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720b7cd580146773edcda
17 décembre 1987
17 décembre 1987
B... la moitié des dépens, en y incluant les émoluments de l'avoué assistant son adversaire ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en matière prud'homale l'appel est jugé suivant la procédure sans représentation
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50ce5
14 novembre 1985
14 novembre 1985
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE SON APPEL NON FONDE ALORS QUE CETTE RECTIFICATION A EU POUR RESULTAT DE DIMINUER LE MONTANT DES SOMMES PRIMITIVEMENT ALLOUEES ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR
Source officielleciv2
60794ca79ba5988459c464c8
29 mars 1995
29 mars 1995
Y..., avoué ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance de taxe, d'avoir condamné Mme X... à payer à cet avoué une somme de 3 234,70 francs au titre des frais et dépens exposés par la SCP Sagorin-Gutton
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200323
22 février 2012
22 février 2012
rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Fontaine-Macaluso-Julien, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8755f
31 mars 2005
31 mars 2005
.-78440 ISSOU représenté par Me Farid SEBA Avoué Rep/ assistant : Me Philippe BATAILLE (avocat au barreau de VERSAILLES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/ 012687 du 14/ 01/ 2004
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766d
21 avril 2005
21 avril 2005
Y... né le 16 Septembre 1927 à PARIS 12 rue St Lubin - 41500 SUEVRES représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 240209 Avoués Rep/assistant : Me Anne-Marie VIALLE (avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758c
10 février 2005
10 février 2005
l'affaire entre : Monsieur Jean Denis X... alias Dan Y... né le 12 mai 1948 à TANGER 33 boulevard de Cimiez - 06000 NICE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - Nä du dossier 439920 - Avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8755e
3 mars 2005
3 mars 2005
X... né le 01 Février 1945 à PARIS (16ème) directeur de publication élisant domicile en cette qualité 21 rue Camille Desmoulins - 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI Avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87602
21 avril 2005
21 avril 2005
sent par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL - Nä du dossier 20040228 Avou s Rep/assistant : Me B...
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784e
17 février 2005
17 février 2005
domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués Rep/assistant : Me CASALONGA Arnaud substitué par Me DUBRULE (avocat au barreau de PARIS Monsieur Jacques X... 45 bld
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6253c93ebd3db21cbdd87b3b
2 décembre 2005
2 décembre 2005
des Ciroliers rue Edouard Aubert - 91700 FLEURY MEROGIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT Avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87601
21 avril 2005
21 avril 2005
sent e par Me Jean-Michel TREYNET - Nä du dossier 16954 Avou Rep/assistant : Me Michel HENRY (avocat au barreau de PARIS) L'UNION LOCALE SYNDICAT CGT DE LEVALLOIS ayant son sige 39 Rue Deguingand - 92300
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763f
23 juin 2005
23 juin 2005
avenue de la Pelouse - 94160 SAINT MANDE Madame Marie-France Y... épouse X... née le 10 Février 1945 à SAINT BRIEUX 3 avenue de la Pelouse - 94160 SAINT MANDE représentés par Me Jean-Michel TREYNET Avoué
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6253c8f4bd3db21cbdd86ce1
16 décembre 2004
16 décembre 2004
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Christophe X... né le 27 Mai 1972 à ANGERS (49) 14 rue de Chevreuil - 92150 SURESNES représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué
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6253c9a6bd3db21cbdd88eb8
21 décembre 2006
21 décembre 2006
représenté par Me BOMMART-MINAULT - N du dossier 00014781 - Avoués Rep/assistant : Me Christian CHARRIERE BOURNAZEL (avocat au barreau de PARIS) **************** DEFENDERESSE et INTIMEE DEVANT
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6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Monsieur Pierre Z... ... par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avoués rep/assistant : Me MONCONDUIT (avocat au barreau du VAL D'OISE) Mademoiselle Gipsy DEBARRE Monsieur Régis FRANCOIS Madame Laetitia WINTERSTEIN Monsieur
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6253c916bd3db21cbdd872e0
16 décembre 2004
16 décembre 2004
ayant son siège 1570 Chemin de la Plaine - 06250 MOUGINS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT Avoués
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6253c91abd3db21cbdd873eb
18 novembre 2004
18 novembre 2004
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marc X... né le 10 Avril 1956 à BELFORT (90) 135 rue Berthelot - 1190 BRUXELLES (Belgique) représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL Avoués
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6253c926bd3db21cbdd87665
14 avril 2005
14 avril 2005
t Z... pris en sa qualit de liquidateur repr sent e par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avou s Rep/assistant : Me FLORAND (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE [**][**][**][**][**][**][**][**] Monsieur Georges X
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6253c926bd3db21cbdd8766c
21 avril 2005
21 avril 2005
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Bruno X... né le 26 Décembre 1946 à 97 boulevard Jean Jaures - 94260 FRESNES représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués
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