Les États membres autorisent les bénéficiaires d'une protection internationale à exercer une activité salariée ou non salariée, sous réserve des règles généralement applicables dans le secteur d'activité

Il lui demandait si le fait d'intégrer le Docteur [B] au planning impliquait une participation active aux activités. Mme [F] ne répondait pas à cette interrogation légitime.

de prestations familiales dont elles relevaient au titre de leur dernière activité.

par la loi du 23 décembre 2008, est versée aux salariés exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle dans des conditions les exposant à l'amiante et à ses dérivés.

L'article 3 stipule: «L'évolution professionnelle des employés bénéficiant du coefficient plafond conventionnel est déterminée en fonction des compétences exercées et validées, ainsi que du comportement

d'éligibilité fixées au sein du plan, de cesser complètement et définitivement leur activité professionnelle préalablement à leur départ en retraite, en continuant à percevoir un revenu de remplacement

Le demandeur établit en plus une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'exerce pas d'autre activité.

Cette substitution est automatique sauf lorsque l'assuré exerce une activité professionnelle.

étendu pour des emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces

de l'amiante ; / 2° Avoir exercé, pendant les périodes mentionnées au 1°, une profession figurant sur une liste établie par arrêté du ministre intéressé et des ministres chargés du budget, du travail

aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

exercées à titre professionnel. / II. - Les plus-values de cession () réalisées dans le cadre d'une des activités mentionnées au I sont, à condition que l'activité ait été exercée pendant au moins cinq

aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

A... au titre de l’année 2016, la désignant comme bénéficiaire, ni la vente en viager sans bouquet ou rente par Mme A... d’un appartement à Biarritz au mois de juillet 2016, ne constituent des activités

MOTIFS Attendu que M. et Mme X..., exerçaient du temps de leur mariage et, bien que définitivement divorcés, continuent d'exercer leurs activités professionnelles au sein de la S. A. R.

pouvant s'apparenter à des travaux de la liste limitative du tableau 30 bis des maladies professionnelles, » - « lors de ses activités au service usinage, M.

L'insuffisance professionnelle, sans présenter un caractère fautif, traduit l'inaptitude du salarié à exercer de façon satisfaisante, conformément aux prévisions contractuelles, les fonctions qui lui ont

FAITS ET PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES [J] [Z] né le [Date naissance 5] 1941 a exercé l'activité de docker professionnel, titulaire de la carte G sur le port de [Localité 9] de 1959

"Invalidité Permanente Totale Ou Partielle de Travail : État supposé ne pouvant s'améliorer de l'assuré qui ne peut : soit exercer aucune activité professionnelle, soit exercer qu'une activité professionnelle

], qui exerce une activité de détention et de gestion d'un portefeuille de titres de sociétés et notamment de titres de la société d'exploitation du bar brasserie [Adresse 4].