Il affirme ainsi qu'afin de pouvoir jouir de la qualité de médecin, il n'avait besoin que d'un diplôme et non pas du titre allégué par la caisse.

droit dans ces biens, - il aurait pu en être autrement si [U] [T] lui avait consenti une donation de biens présents ce qui n'est pas le cas, - le droit de retour de [D] [B], aux droits de laquelle il

Elle estime bien fondées l'ordonnance du juge des libertés et de la détention comme les opérations de visite domiciliaire.

[D] [M] à restituer au GIE Afer 'les fonds qui lui ont été versés' et en sa demande subséquente de condamnation du GIE Afer à lui verser la somme de 121 934,29 euros, - l'en débouter.

Par jugement du tribunal correctionnel de Toulouse en date du 12 février 2024, Monsieur [A] [B] a été reconnu coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la [1] venant aux droits de la société [4]

[J], recevable et bien fondé, y faisant droit, - infirmer le jugement en ce qu'il a : ' condamné M.

Par lettre recommandée du 7 septembre 2015, le commissaire de justice en charge de le signifier a informé le gestionnaire du bien de la mise en liquidation judiciaire de la société [2] selon jugement du

Il affirme qu'il n'exerce aucune activité professionnelle depuis la fin de sa carrière et qu'il ne perçoit aucune rémunération.

[S] recevable et bien fondé en son appel, - réformer le jugement du 6 mai 2024 en ce qu'il a : - ordonné en tant que de besoin à M.

mieux de droit, à leur payer une indemnité de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens distraits au profit de Maître Beulaigne, avocat, sur son affirmation

Elle affirme que le bon de commande comporte bien les caractéristiques essentielles des biens offerts et les mentions obligatoires, et que le contrat principal est valable, de sorte qu'aucune nullité du

Elle affirme que l'écran anti-bruit atténue le bruit du [Etablissement 3], mais ne le supprime pas.

volontairement exécuté une partie de celle-ci ; - que le premier juge a parfaitement indiqué qu'il entendait conférer à sa décision un caractère exécutoire par provision ; que l'exécution provisoire a bien

Elle affirme qu'en tout état de cause, en l'absence de caractère décennal des désordres, sa garantie n'a pas vocation à s'appliquer. La clôture est intervenue le 26 février 2026.

Le bien de [Localité 2] a été vendu aux enchères le 11 septembre 2023 au prix de 90.000 euros distribué le 15 novembre 2024.

Elle rappelle que lors de la mise en vente du bien, les diagnostics obligatoires ont été réalisés, elle déclare qu'en 2022 le bien était en bon état d'entretien intérieur et extérieur.

La société Axa affirme que les demandes formées par M. [J] et Mme [D] se heurtent à plusieurs contestations sérieuses.

Elle affirme ensuite que le jugement lui a été notifié le 12 janvier 2026 et que son appel interjeté le 4 février 2026 est recevable.

Elle affirme ensuite que le jugement lui a été notifié le 12 janvier 2026 et que son appel interjeté le 5 février 2026 est recevable.

Vainement, l'appelante affirme que l'expert se contredit concernant l'usage commercial du site.