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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
E LA MAIF VENANT AUX DROITS DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA MAIFc/S.A
64b0e7b7c42a2105dbc59b06
13 juillet 2023
13 juillet 2023
technique n'était pas acquise, À titre subsidiaire, sur la responsabilité du contrôleur technique, - réformer le jugement en ce qu'en raison des fautes commises par le bureau de contrôle technique
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdfa6fcdc6046d47d1c8fe
1 avril 2026
1 avril 2026
de ses demandes indemnitaires au titre des frais bancaires induits par le retard de chantier, -débouté la Sccv [Adresse 3] de ses demandes indemnitaires au titre des investigations réalisées par le bureau
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a786318121050008662f9a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CEPROM, la société AXA France IARD prise en sa double qualité d'assureur DO et CNR, la société COREDIF et son assureur la société MMA, la société MATEC et son assureur la société SMABTP, la société bureau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39e6
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Le bureau de contrôle Véritas, assuré en responsabilité décennale par la compagnie Mutuelles du Mans (ou MMA) s'est vu confier une mission de contrôle technique.
Source officielle1ère chambre civile A
6162c5141e6e055673490898
25 octobre 2012
25 octobre 2012
69 à payer les sommes de : - 263 224,30 € HT au titre des travaux de remise en état conformément au pré-rapport d'expertise, - 39 483,65 € HT au titre des honoraires de maîtrise d'oeuvre et du bureau
Source officielle3e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd932
7 décembre 2017
7 décembre 2017
la société Seralcolor, titulaire du lot menuiserie alu, assurée auprès de la compagnie Axa France Iard, - la société Vetromécanique France, titulaire du lot menuiserie alu/vitrerie logements, - le bureau
Source officielle1ère Chambre
69678eeecdc6046d4743632d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[X] [J] en qualité de maître d''uvre de conception, lequel a établi les plans d'exécution, - la société Bred Consultant en qualité de bureau d'études structure, - la société INGES-BTP en qualité de bureau
Source officielleChambre 1-3
67f0bfec7404cfa73fa4bc6d
4 avril 2025
4 avril 2025
Veritas, bureau de contrôle, assurée auprès de la MMA Iard Assurances Mutuelles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
642fb69dcece1704f57477a1
6 avril 2023
6 avril 2023
courriel du 23 avril 2018, la société BRTM demandait à la société Sacop Lafolie de régler 50 % de la totalité de la commande lui indiquant que sa mission était terminée et qu'elle avait reçu l'accord du bureau
Source officielleChambre 1-7
69fd836dcdc6046d4704bd19
7 mai 2026
7 mai 2026
-de l'accord exprès et préalable d'un bureau de contrôle agréé et de la réalisation des travaux sous son contrôle. -d'une procédure de référé préventif diligenté à la requête du maître d'ouvrage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609200db7ff645d856644d
25 juin 2014
25 juin 2014
décembre 1976 en qualité de contractuelle par la SNCF, Mme [P] a été admise au cadre permanent en qualité d'attaché à compter du 1er mai 1977 et après avoir tenu divers postes, a intégré en 1983 le bureau
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67789a853827c9026d200
4 janvier 2023
4 janvier 2023
L'intimée fait en outre valoir qu'elle fait appel à un bureau de contrôle dont le rapport conclut à la nécessité de reprendre les travaux de plomberie, qu'un autre audit a révélé que l'installation électrique
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd8781b
21 septembre 2005
21 septembre 2005
d'une pièce usagée dont le remplacement avait été commandé ; devant vos réticences à utiliser la grue, qui avait été déclarée " d'un bon comportement aux essais et épreuves " le 2 octobre 2002 par le bureau
Source officielle1ère chambre civile A
69d5ec21cdc6046d477bdd02
2 avril 2026
2 avril 2026
Un bureau d'études Alpes Contrôle a été désigné, qui a préconisé des travaux d'étaiement puis des travaux de réparation.
Source officielle3e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9d
31 janvier 2013
31 janvier 2013
sans effet sur la nappe phréatique en l'absence de tout sous-sol ; qu'enfin la construction a été édifiée sur 21 pieux réalisés conformément aux recommandations d'un géotechnicien et approuvée par un bureau
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865cd
16 janvier 2003
16 janvier 2003
d'expertise page 24 que s'il reste à régler 880.682,30 F TTC soit la moitié du marché , vu le défaut de pièces administratives, le défaut de conformité aux normes de sécurité, l'absence de rapport du bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40d
9 septembre 2009
9 septembre 2009
immobilière - Garantie décennale des constructeurs - Bureau de contrôle technique - Responsabilité subsidiaire (non) - Maître de l'ouvrage - Préjudice - Coût des travaux de réfection - Indexation - Répartition
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd2
1 avril 2025
1 avril 2025
variante, à l'origine d'une moins-value de 160'534,88 euros, ayant été introduite par le groupement d'entreprises et n'ayant pas fait l'objet d'un avis du bureau de contrôle.
Source officielle3e Chambre A
616340337dbf94c22343caad
20 mai 2011
20 mai 2011
Ont été alors mis en cause à la demande de la SCI Impérial, la SMABTP, la société TECS, le bureau de contrôle Apave, la société Keller fondations spéciales et son assureur, et à la demande de celles ci
Source officielleChambre Civile
643f88d0ad85da04f53a3bbb
17 avril 2023
17 avril 2023
de bureau de contrôle ; la SARL BETON PACIFIQUE, a fourni le béton et la SARL ENTREPRISE DE PEINTURE CALEDONIENNE, dite EPC, a été chargée du lot peinture.
Source officiellePage 8 sur 986
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