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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd8
18 novembre 2013
18 novembre 2013
la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement. » Que la jurisprudence considère en conséquence
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd9
18 novembre 2013
18 novembre 2013
la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement. » Que la jurisprudence considère en conséquence
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cda
18 novembre 2013
18 novembre 2013
la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement. » Que la jurisprudence considère en conséquence
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cee
18 novembre 2013
18 novembre 2013
la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement. » Que la jurisprudence considère en conséquence
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement. » Que la jurisprudence considère en conséquence
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0d
18 novembre 2013
18 novembre 2013
la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement. » Que la jurisprudence considère en conséquence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02041_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une délibération du 8 avril 2021, le conseil municipal a écarté la candidature de M. A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
concernés./ L'anonymat des candidats peut alors être levé./ Le jury peut ensuite inviter les candidats à répondre aux questions qu'il a consignées dans le procès-verbal.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature présentée en
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par une décision du 20 juillet 2022, notifiée par un courrier du 15 septembre 2022, l'ARCOM a rejeté sa candidature.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00308_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il soutient que : - il a été privé d'une chance sérieuse d'être nommé au poste de " responsable d'équipe de secteur dépôt du Grand Tour " puisqu'il était le seul candidat dont la candidature était recevable
Source officielleChambre Sociale
63119ddf6f0d304f138e5fad
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Après examen de sa candidature, j'ai jugé que celle-ci était recevable et, le 26 septembre 2016, après avoir procédé au jury final où elle était en lice avec deux autres candidats présentés par vos soins
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. / Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03153_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B était irrecevable dès lors qu'il ne justifie pas d'un intérêt lésé alors qu'il n'est pas un candidat évincé ; - la société No Limites-The Falcon était titulaire d'une autorisation d'occuper le domaine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03136_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... aux autres candidats. M. E... a saisi la commune d’un recours administratif préalable que le maire a rejeté par courrier du 13 avril 2021. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par courrier du 19 mai 2021, le CSA a notifié à la société Soprodi Radios Région le rejet de sa candidature.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616348f9543823d76b03179e
11 mars 2011
11 mars 2011
Sa candidature n'ayant pas été retenue avant l'examen de son offre en application de l'article 53 du code des Marchés publics et du règlement de la consultation qui stipule que 'les candidats qui n'ont
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Trois dossiers de candidature ont été déposés dans les délais, dont la candidature du groupement d’entreprises NGE Concessions/ Coriance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68f07d99bfd83326c7063739
15 octobre 2025
15 octobre 2025
les conditions de sélection des candidats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6a210a21cdc6046d4708f628
3 juin 2026
3 juin 2026
reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement
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